Alter-Finances
Vos objectifs
- Préparer votre retraite
- Valoriser votre patrimoine
- Constituer des revenus complémentaires
- Fidéliser vos collaborateurs
Comment fonctionne un article 83 ?
Le recours à l’article 83 permet, à une catégorie ou à l’ensemble des salariés, de se constituer une épargne destinée à leur procurer une rente viagère lors de leur départ à la retraite. L’entreprise souscriptrice et les salariés bénéficient d’un cadre fiscal et social avantageux. C’est un contrat collectif à cotisations définies à adhésion obligatoire. Ce dispositif de retraite est généralement mis en place par Décision Unilatérale de l’Employeur.
La répartition des cotisations entre employeur et salarié se fait en pourcentage du salaire brut de l’employé lors de l’acte de mise en place du régime. A la différence des contrats PEE ou PERCO qui s’adressent obligatoirement à l’ensemble des salariés, l’article 83 peut s’adresser soit à tous les salariés, soit uniquement à des catégories objectives, exemple : les cadres. Normalement, les fonds sont bloqués jusqu’à l’âge de départ à la retraite de l’employé et le capital sera servi sous forme de rente. Cependant, il existe des exceptions : Invalidité, Fin des droits à allocation chômage, Changement d’entreprise …
Article 83 : Préparer sa retraite en toute sérénité
La mise en place d’un Article 83 est un bon outil pour fidéliser et motiver ses collaborateurs mais ne se limite pas à cet aspect. Pour l’employeur, en plus de pouvoir « choisir » à qui il souhaite faire bénéficier de cette épargne salariale, il peut également profiter d’avantages sociaux et fiscaux inaccessibles en temps normal.
Pour l'entrepriseL'employeur bénéficie d'une exonération des versements réalisés dans la limite la plus élevée entre :
(le forfait social et dû par l'employeur à hauteur de 20 %). |
Pour les salariésL'employeur peut financer tout ou partie des cotisations versées sur un contrat retraite collectif. Aucun impôt n'est dpu au titre des versements réalisés dans la limite de : 8 % de la rémunération annuelle brute, (plafonnée à 8 PASS), Les versements volontaires exceptionnels des salariés sur le contrat article 83 sont déduits du revenu net global, dans la limite de : 10 % de la rémunération annuelle de l’année passée, (dans la limite de 8 PASS), OU 10 % du PASS de l’année précédente. |
L'avantage fiscal concernant les cotisations obligatoires versées sur un contrat Article 83 est réduit du plafond global comprenant :
- l’abondement au PERCO (année N-1) et , droits d’un Compte Epargne-Temps (CET), (ou jours de repos si absence de CET),
- Des cotisations versées au titred'un contrat d'épargne retraite (PERP, Prefon, contrat Madelin).
Article 83 : Profiter d'un régime fiscal privilégié
Pour l'entreprise
Les versements de l’employeur sont déductibles du résultat de l’entreprise si :
- Les sommes versées ne sont pas excessives le travail rendu des employés,
- Les versements doivent naître par la mis en place par accord collectif, référendum ou décision unilatérale de l’employeur,
- L'engagement doit présenter un caractère général, (concerner l’ensemble du personnel, ou une ou plusieurs catégories déterminées).
Les modalités d’instauration d’un contrat « article 83 » nécessite l’intervention d’un professionnel sur le long terme pour conseiller et gérer l’épargne retraite de votre entreprise.
N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de plus amples renseignements sur le fonctionnement de « L’article 83 Retraite ».
Nous travaillons en partenariat avec plusieurs compagnies nous offre la possibilité de vous proposer un contrat sur mesure.
Pour les salariés
Avantages lors du départ à la retraite
La rente viagère est imposable dans la catégorie des pensions de retraite (après un abattement de 10 %).
La rente est exonérée d’impôt de solidarité sur la fortune, sous conditions de 15 années de versements réguliers et d’une liquidation de la rente après le départ à la retraite (exception faite des cas de licenciement ou de mise à la retraite).
Il existe deux possibilités de sortie en capital du contrat retraite article 83 :
- S’il y a déblocage anticipé légal : le capital est exonéré d’impôt sur le revenu (4 cas sont prévus par la loi, décès du conjoint, liquidation judiciaire…)
- Si la rente mensuelle est inférieure à 40 € : le capital est soumis soit à l’impôt sur le revenu (après abattement de 10 %) , soit à un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %, (après abattement de 10 %).
Avantages en cas de décès
En cas de décès du salarié, deux cas sont possibles :
- Décès avant le terme : l’épargne du salarié sera reversée aux bénéficiaires, sous forme de capital unique ou de rente exonérée des droits de succession.
- Décès après la liquidation de la rente : une pension de réversion peut être versée au conjoint survivant du bénéficiaire ou aux enfants à charge. Cette pension est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 7,40% (après un abattement de 10 %).
Nos questions clients résolues
- Pourquoi ouvrir un contrat « Article 83 » ?
- Quelles sont les différences entre un Article 83 et un PERCO ?
- Comment mettre en place un Article 83 ?
- Quels sont les avantages fiscaux et sociaux de l’Article 83 ?
L’expertise de notre Cabinet
La mise en place d’une épargne salariale est un levier encore sous-exploité de la part des employeurs pour différentes raisons (ouverture obligatoire à l’ensemble des collaborateurs, lourde démarche administrative ,…). Il en reste pas moins que ces dispositifs, notamment pour les contrats « Article 83 », vous font bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux indéniables. Nos conseillers sont présents tout au long du processus pour trouver le contrat « Article 83 » le plus adéquat pour vous et vos collaborateurs et alléger la mise en place d’un tel dispositif.