Article 83 : préparez votre retraite

Vos objectifs

  • Préparer votre retraite
  • Valoriser votre patrimoine
  • Constituer des revenus complémentaires
  • Fidéliser vos collaborateurs

Comment fonctionne un article 83 ?

Le recours à l’article 83 permet, à une catégorie ou à l’ensemble des salariés, de se constituer une épargne destinée à leur procurer une rente viagère lors de leur départ à la retraite. L’entreprise souscriptrice et les salariés bénéficient d’un cadre fiscal et social avantageux. C’est un contrat collectif à cotisations définies à adhésion obligatoire. Ce dispositif de retraite est généralement mis en place par Décision Unilatérale de l’Employeur.

La répartition des cotisations entre employeur et salarié se fait en pourcentage du salaire brut de l’employé lors de l’acte de mise en place du régime. A la différence des contrats PEE ou PERCO qui s’adressent obligatoirement à l’ensemble des salariés, l’article 83 peut s’adresser soit à tous les salariés, soit uniquement à des catégories objectives, exemple : les cadres. Normalement, les fonds sont bloqués jusqu’à l’âge de départ à la retraite de l’employé et le capital sera servi sous forme de rente. Cependant, il existe des exceptions : Invalidité, Fin des droits à allocation chômage, Changement d’entreprise …

Article 83 : Préparer sa retraite en toute sérénité

La mise en place d’un Article 83 est un bon outil pour fidéliser et motiver ses collaborateurs mais ne se limite pas à cet aspect. Pour l’employeur, en plus de pouvoir « choisir » à qui il souhaite faire bénéficier de cette épargne salariale, il peut également profiter d’avantages sociaux et fiscaux inaccessibles en temps normal.

Pour l'entreprise

Les versements de l’entreprise sont exonérés de charges sociales dans la limite du plus élevé des 2 montants suivants :

  • 5 % du PASS, soit : 1 961,4 € pour l’année 2017
OU
  • 5 % de la rémunération, plafonné à 5 PASS, soit : 196 140 € au maximum pour l’année 2017

Les sommes versées par l’employeur sont également soumises à un forfait social de 20 %. Cependant, la mise en place d’un contrat Article 83 peut être un levier plus efficace à moindre coût qu’une simple augmentation de salaire des collaborateurs de l’employeur. Le projet de la Loi Pacte prévoit une refonte importante de l’épargne retraite, notamment pour les contrats Article 83.

Pour les salariés

Les cotisations versées à titre obligatoire sur un contrat collectif retraite à cotisations définies peuvent être totalement financées par l’employeur ou la charge peut être répartie entre employeur et salariés. Les salariés peuvent, en outre, effectuer à titre volontaire des versements facultatifs.

Les versements obligatoires des salariés et de l’entreprise, ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, dans la limite de :

8 % de la rémunération annuelle brute, plafonnée à 8 PASS (313 824 euros pour 2017)

Les éventuels versements volontaires des salariés effectués à titre facultatif sur le contrat article 83 sont déduits du revenu net global, dans la limite de : 10 % de la rémunération annuelle de l’année précédente, plafonné à 8 PASS, (313 824 euros pour 2017) OU 10 % du PASS de l’année précédente.

Cette limite est réduite par les cotisations déductibles, employeurs et salariés, versées à titre obligatoire sur le contrat article 83 et le cas échant :

  • De l’abondement au PERCO (année N-1) et éventuellement, des droits issus d’un Compte Epargne-Temps (CET), ou les jours de repos non pris en l’absence de CET, affectées pour l’année N-1 sur le PERCO.
  • Des cotisations versées au titre du PERP, du Prefon ou d’un contrat Madelin.

Article 83 : Profiter d'un régime fiscal privilégié

Pour l'entreprise

Les versements effectués par l’employeur, dans le cadre d’un contrat retraite « article 83 », sont intégralement déductibles du résultat imposable de l’entreprise si les versements respectent les conditions suivantes :

  • Les sommes versées doivent correspondre à un travail effectif et ne pas être excessives eu égard à l’importance du service rendu,
  • Les versements doivent résulter d’un véritable engagement juridique opposable à l’employeur, c’est-à-dire que le régime doit être mis en place par accord collectif, référendum ou décision unilatérale de l’employeur,
  • Cet engagement doit présenter un caractère général et impersonnel, c’est-à-dire concerner l’ensemble du personnel, ou alors, une ou plusieurs catégories déterminées de celui-ci.

Les modalités d’instauration d’un contrat « article 83 » nécessite l’intervention d’un professionnel sur le long terme pour conseiller et gérer l’épargne retraite de votre entreprise.

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de plus amples renseignements sur le fonctionnement de « L’article 83 Retraite ».

Nous travaillons en partenariat avec plusieurs compagnies nous offre la possibilité de vous proposer un contrat sur mesure.

Pour les salariés

Avantages lors du départ à la retraite

La rente viagère est imposable dans la catégorie des pensions de retraite (après un abattement de 10 %).

La rente est exonérée d’impôt de solidarité sur la fortune, sous conditions de 15 années de versements réguliers et d’une liquidation de la rente après le départ à la retraite (exception faite des cas de licenciement ou de mise à la retraite).

Il existe deux possibilités de sortie en capital du contrat retraite article 83 :

  • S’il y a déblocage anticipé, dans les cas prévus par la loi : le capital, qui ne constitue alors pas une rente, est exonéré d’impôt sur le revenu (4 cas sont prévus par la loi, décès du conjoint, liquidation judiciaire…)
  • Si le montant mensuel de la rente est inférieur à 40 €. Dans ce cas, le capital est soumis au choix du bénéficiaire : soit à l’impôt sur le revenu, après abattement de 10 % ; soit à un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %, après abattement de 10 %

Avantages en cas de décès

En cas de décès du salarié, deux cas sont possibles :

  • Décès avant la liquidation de la rente : l’épargne du salarié sera reversée aux bénéficiaires qu’il aura désignés, sous forme de capital unique ou de rente viagère. La rente est exonérée des droits de succession.
  • Décès après la liquidation de la rente : une pension de réversion peut être versée au conjoint survivant du bénéficiaire ou aux enfants à charge. Cette pension est soumise à l’impôt sur le revenu, après un abattement de 10 %, ainsi qu’aux prélèvements sociaux à hauteur de 6,60 % pour la CSG, 0,50 % pour la CRDS et 0,30 % pour le CASA

Nos questions clients résolues

  • Pourquoi ouvrir un contrat « Article 83 » ?
  • Quelles sont les différences entre un Article 83 et un PERCO ?
  • Comment mettre en place un Article 83 ?
  • Quels sont les avantages fiscaux et sociaux de l’Article 83 ?

L’expertise de notre Cabinet

La mise en place d’une épargne salariale est un levier encore sous-exploité de la part des employeurs pour différentes raisons (ouverture obligatoire à l’ensemble des collaborateurs, lourde démarche administrative ,…). Il en reste pas moins que ces dispositifs, notamment pour les contrats « Article 83 », vous font bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux indéniables. Nos conseillers sont présents tout au long du processus pour trouver le contrat « Article 83 » le plus adéquat pour vous et vos collaborateurs et alléger la mise en place d’un tel dispositif.


  • Objectifs

    Avant de mettre en place une stratégie patrimoniale et proposer des solutions d'investissements, il faut déterminer vos objectifs. Ils représentent le socle qui va nous permettre de construire ensemble une stratégie optimale sur le long terme. Très souvent, plusieurs objectifs se superposent et notre rôle est de mettre de l'ordre dans vos projets afin de répondre au mieux à vos attentes.

    Vous trouverez sur notre site les principaux objectifs que nous rencontrons fréquemment. Ils vous permettront de comprendre notre méthode de travail au regard d'un objectif cible.

  • Ingénierie

    Pour répondre aux besoins de nos clients, nous proposons une étude approfondie de leur situation pour mettre en place la meilleure stratégie patrimoniale globale.

    Il ne suffit plus aujourd’hui de laisser son patrimoine se valoriser sur des produits financiers ou immobiliers sans prendre du recul avec l’environnement économique global et votre situation.

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    Il est de plus en plus compliqué de s’y retrouver entre les différents placements que l’on vous propose.

    Entre produits financiers ou investissements immobiliers, de court ou de long terme, les offres se multiplient depuis des années pour en devenir presque illisibles.

    Il est devenu nécessaire, aujourd’hui, de faire appel à des professionnels tels que des conseillers en gestion de patrimoine pour choisir le support d'investissement adéquat qui correspondra à votre situation personnelle globale (financière, juridique et fiscale) et qui répondra à vos objectifs.