Notre réglementation

ALTER FINANCES, située au 36 Boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX est une SAS au capital de 80 000 €, enregistrée au RCS de Bordeaux sous le numéro N° 415 143 122.

Enregistrée à l’ORIAS sous le N° 07031162 (www.orias.fr) en qualité de : Courtier en assurance et Conseiller en investissements financiers, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Conseiller en investissements financiers :

Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financier

Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante (le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers).
Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : 123 Investment Managers
Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, les modalités de notre rémunération vous seront communiquées dans la lettre de mission qui vous sera soumise.

Courtier en assurance dans la catégorie « b » :

Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance
Il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles le cabinet travaille
Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : Néant

Informations sur les modes de communications :

Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par tous moyens de télécommunications

Protection des données personnelles :

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Mr DELES Laurent en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de 5 ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse suivante : contact@alter-finances.com.

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le N° 2140922.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris)

Assurance professionnelle :

Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS Cedex 9.

Litige :

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en 2nd lieu informer le médiateur de la consommation :

Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)
Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.