Vos objectifs

  • Protéger vos proches
  • Transmettre votre patrimoine
  • Valoriser votre patrimoine
  • Constituer des revenus complémentaires

Quel bilan retirer d'une transmission d'entreprise sans anticipation ?

Faut-il transmettre ou céder son entreprise ?

Le chef d’entreprise doit, avant tout autre chose, choisir comment il souhaite la transférer : la totalité ou une partie de sa société à un repreneur.

La cession d’entreprise induit la fixation d’un prix. Selon l’activité de la société, cette cession peut prendre deux formes :

  • Pour un entrepreneur individuel : le chef d’entreprise va céder un fonds de commerce
  • Pour une société : celui-ci va céder un fonds de commerce ou des actions ou parts sociales

La transmission d’entreprise, quant à elle, induit une cession à titre gratuit qui peut également prendre deux formes :

  • Par le biais d’une succession : lorsque le le chef d’entreprise décède avant de céder sa société
  • Par le biais d’une donation (ou donation-partage) : lorsque le chef d’entreprise anticipe la cession de sa société

Le choix entre céder ou transmettre son entreprise est une étape clé dans la vie d’un chef d’entreprise. Le facteur psychologique y est important, un chef d’entreprise étant la plupart du temps très attaché à la société qu’il aura créé. Enfin, les étapes à suivre en fonction de ce choix diffèreront tout comme les solutions d’optimisation. Néanmoins, il est très courant d’observer la combinaison de cession et transmission dans des optimisations patrimoniales.

Il faut donc au préalable répondre à ces deux questions ?

  • Quand et à quel repreneur vais-je céder les reines de mon entreprise ? : repreneur externe ou cercle familiale
  • Quel en sera le coût de cette cession à moi et à mon successeur ? : avec ou sans anticipation

Le constat immuable

Sans anticipation de la cession ou transmission de sa société, le coût social et fiscal de l’opération seront élevés pour les deux parties prenantes : le chef d’entreprise et le repreneur !

Pour réaliser le transfert de propriété le plus optimal tout en répondant à l’ensemble de vos objectifs, 2 clés sont nécessaires :

  • Anticiper le plus tôt possible la transmission de votre entreprise,
  • Se faire conseiller par des professionnels compétents tout au long du processus.

Car  il existe de nombreux schémas patrimoniaux permettant une transmission optimisée mais ceux-ci peuvent être complexes et leurs mise en place ne doivent pas répondre à la seule optimisation fiscale et donc financière de la transmission/cession.

Quels sont les régimes de faveur à connaître ?

Pour facilité la cession d’entreprise, il a était prévue des régimes de faveurs permettant de bénéficier d’avantages fiscaux suivant un certain nombre de critères prédéfinis.

Ces régimes peuvent se formaliser sur différentes formes :

  • Report d’imposition : permet de reporter l’impôt dû au titre de la plus-value générée par la cession d’entreprise jusqu’à la réalisation d’un autre événement ou même l’effacer entièrement.
  • Abattement pour durée de détention sur cession d’immeuble
  • Exonération partielle ou totale des plus-values : Cette exonération d’impôt est ouverte notamment : aux dirigeants partant à la retraite, au cession de PME (Petites et Moyennes Entreprise),…

Pour le dirigeant d’entreprise bien accompagné, il pourra potentiellement cumuler différents régimes de faveur pour optimiser au mieux la transmission/cession de sa société.

Le contrat d’Assurance-vie est un placement financier permettant au souscripteur de se constituer et de faire fructifier son capital.

Ce produit d’épargne peut répondre a un éventail d’objectifs diversifiés, notamment :

  • Valoriser son capital
  • Préparer un complément retraite
  • Anticiper la transmission de son patrimoine
  • …,

Véritable couteau suisse, le contrat d’Assurance-vie est l’un des placements d’épargne incontournable et concerne une pluralité de profil d’investisseur.

Remarque n°1 : Assurance-vie – Un produit d’épargne de long terme

Il faut toutefois préciser qu’un placement sur un contrat d’Assurance-vie ne peut s’envisager sur une courte durée. Si vous souhaitez optimiser votre épargne, il vous faudra conserver votre Assurance-vie ouverte au moins pendant 8 ans. Cela va vous permettre de :

  • Bénéficier d’une fiscalité privilégiée,
  • Diminuer le risque de votre placement (si votre contrat est composé en Unités de compte).

Remarque n°2 : Assurance-vie – Un produit d’épargne liquide

Contrairement à ce que nous pouvons entendre, l’épargne que vous placez sur un contrat d’Assurance-vie reste disponible à tout moment. Vous n’avez aucune obligation d’attendre la 8ème année pour pouvoir disposer du capital investi. Cependant, la fiscalité applicable avant 8 ans vous sera moins favorable.

Report d’imposition

  • Permet de reporter les plus-values de cession
  • Devoir de réinvestir les sommes dans une société (mini 50%)
  • Possibilité d’exonération totale de l’impôt sur plus-values

Exonération de l’impôt sur plus-value de cession

  • Possible notamment au PME et dirigeant partant à la retraite

Abattement pour durée de détention

  • Abattement normal ou renforcé (selon critères définis)
  • Abattement : Pourcentage de la plus-value générée (dépend de l’ancienneté de l’actif)

Nos questions client résolues

  • Comment transmettre ma société ?
  • Comment faire pour moins payer d’impôt sur ma cession d’entreprise ?
  • Dois-je céder mes parts ou mon fonds de commerce ?

L’expertise de notre Cabinet

Après un audit de votre situation personnelle et d’une analyse de votre société, nos experts peuvent vous accompagner tout au long du processus de transmission de votre société. Nous compléterons l’expertise de votre expert comptable et notaire pour trouver le schéma patrimonial adéquat et transmettre en toute sérénité votre entreprise à la personne que vous aurez jugé digne de confiance.

Comment transmettre ma société à titre gratuit ?

Entre le droit des sociétés, droit matrimonial, droit des successions et droit fiscal, le chef d’entreprise doit jongler dans un univers complexe pour trouver la meilleure solution pour transmettre, ou en tout cas pour préparer la transmission, de sa société.

A l’occasion d’une transmission à titre gratuit de la société, le donataire doit supporter une coût important. Les bénéficiaires devront régler des droits de mutation à titre gratuit qui peuvent être important suivant la valeur de l’actif transmis. Le législateur a mis en place des dispositifs permettant d’alléger le coût de la transmission.

Pacte Dutreil

  • Abattement de 75% sur la valeur des titres transmis à titre gratuit 
  • Réduction de 50% des droits de donation
  • Délai d’engagement de conservation fixé

Donation

  • Suivant votre situation, vous pouvez opter pour : Donation simple, donation-partage, donation en démembrement
  • Permet d’anticiper la transmission de votre société
  • Profiter de l’abattement en ligne directe (diffère selon le lien de parenté)

Création d’une holding

  • Éligibilité au régime mère-fille et intégration fiscale (suivant conditions)
  • Faire entrer d’éventuels investisseurs ou repreneurs tout en conservant le pouvoir de gestion

Nos questions client résolues

  • Pourquoi mettre en place une holding ?
  • N’est-il pas complexe de mettre en place une holding ?
  • Combien va me couter la création d’une holding ?
  • Quelles sont les contraintes à la mise en place d’un pacte Dutreil ?
  • Comment gérer au mieux les donations entre mes enfants ?

L’expertise de notre Cabinet

Ces différentes solutions patrimoniales pour optimiser votre transmission d’entreprise sont à étudier au regard de votre situation propre. Nous pouvons vous accompagner dans leur mise en place pour répondre à vos différents objectifs concomitant à votre volonté de transmettre votre entreprise. La clé permettant une transmission optimale reste une anticipation préalable assisté par des experts : expert-comptable, notaire et conseiller en gestion de patrimoine tel que notre Cabinet.


  • Objectifs

    Avant de mettre en place une stratégie patrimoniale et proposer des solutions d'investissements, il faut déterminer vos objectifs. Ils représentent le socle qui va nous permettre de construire ensemble une stratégie optimale sur le long terme. Très souvent, plusieurs objectifs se superposent et notre rôle est de mettre de l'ordre dans vos projets afin de répondre au mieux à vos attentes.

    Vous trouverez sur notre site les principaux objectifs que nous rencontrons fréquemment. Ils vous permettront de comprendre notre méthode de travail au regard d'un objectif cible.

  • Ingénierie

    Pour répondre aux besoins de nos clients, nous proposons une étude approfondie de leur situation pour mettre en place la meilleure stratégie patrimoniale globale.

    Il ne suffit plus aujourd’hui de laisser son patrimoine se valoriser sur des produits financiers ou immobiliers sans prendre du recul avec l’environnement économique global et votre situation.

  • Investir avec Alter Finances

    Il est de plus en plus compliqué de s’y retrouver entre les différents placements que l’on vous propose.

    Entre produits financiers ou investissements immobiliers, de court ou de long terme, les offres se multiplient depuis des années pour en devenir presque illisibles.

    Il est devenu nécessaire, aujourd’hui, de faire appel à des professionnels tels que des conseillers en gestion de patrimoine pour choisir le support d'investissement adéquat qui correspondra à votre situation personnelle globale (financière, juridique et fiscale) et qui répondra à vos objectifs.