Mentions légales

ALTER FINANCES, située au 36 Boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX est une SAS au capital de 80 000 €, enregistrée au RCS de Bordeaux sous le numéro N° 415 143 122.

Enregistrée à l’ORIAS sous le N° 07031162 (www.orias.fr) en qualité de : Courtier en assurance de la catégorie "b", Conseiller en investissements financiers et titulaire de la carte professionnelle N° CPI 3301 2020 000 045 377 poiur les transctions immobiliéres et fonds de commerce adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Garanties Financières et Assurances RCP N° 112.786.342 MMA IARD, 160 rue Henri Champion - 72030 Le Mans cedex 9

Directeur de la publication du site : Mr Laurent DELES (PDG ALTER FINANCES).

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – Tél : + 33 9 72 10 10 07

Conseiller en investissements financiers :

Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financier

Courtier en assurance dans la catégorie « b » :

• Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et qui propose un service de recommandation personnalisée, en expliquant au client pourquoi, parmi plusieurs contrats ou plusieurs options au sein d'un contrat, un ou plusieurs contrats ou options correspondent le mieux à ses exigences et à ses besoins.
• Entreprises d'assurance avec lesquelles le courtier peut travailler et travaille : AFER, GAIPARE (Allianz), Cardif, Generali, MMA, Suravenir, Nortia, UAF LIFE, AXA, Swisslife, UNEP, AFI ESCA.
• Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le courtier détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du courtier) : Néant.
  
  

Transaction sur immeubles et fonds de commerce :

• Titulaire de la carte professionnelle N° CPI 3301 2020 000 045 377 délivrée par la CCI de Bordeaux-Gironde et permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles de fonds de commerce.
• Absence de garantie financière, non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.

Informations sur les modes de communications :

Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal. L’utilisation d’un autre moyen de télécommunication fera l’objet d’un accord préalable de votre part.

Protection des données personnelles :

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Mr DELES Laurent en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de 5 ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse suivante : contact@alter-finances.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le N° 2140922.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris)

Assurance professionnelle :

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière : MMA IARD, 160 rue Henri Champion - 72030 Le Mans cedex 9.

Litige :

En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de 10 jours ouvrables pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de son envoi pour y répondre.

Vous pouvez en 2nd lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :

• Pour le conseil en investissements financiers : Le Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur
• Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D.Roosevelt 75008 PARIS ou https://www.cmap.fr/consommateurs/.
• En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du territoire de l’État dans lequel le défendeur est domicilié

Autorités de tutelle :

•  Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.
• Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09

Cookies :

L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du site. Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d’être informé de la présence du témoin de connexion et, éventuellement, de le refuser . En cas de refus des témoins de connexions, certains services ne sont plus accessibles.