PERCO (Plan Epargne Retraite Collectif)

Vos objectifs

  • Préparer sa retraite
  • Constituer une retraite complémentaire
  • Épargner à moindre coût

Comment fonctionne le PERCO ?

Le Plan d’Epargne Collectif (PERCO) est un système qui permet aux salariés comme au dirigeant d’entreprise de se constituer une épargne accessible au moment de leur retraite (sauf exception) sous forme de rente ou de capital.

Il peut être mis en place aisément lorsque l’entreprise bénéficie dors et déjà d’un plan d’épargne salarial de type PEE ou PEI et généralement par Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE).

L’entreprise comme les bénéficiaires profitent d’avantages fiscaux et sociaux privilégiés sur les sommes versées sur le PERCO permettant de se constituer une retraite complémentaire à moindre coût.

Quels sont les bénéficiaires ?

Le PERCO est ouvert à :

  • Tous les salariés de l’entreprise liés par un contrat de travail sans discrimination (sauf cas particuliers),
  • Les agents généraux d’assurance et les agents commerciaux liés avec la société par un contrat individuel,
  • Les dirigeants d’entreprise et les conjoints collaborateurs ou conjoints associés dans les entreprises de 1 à 250 salariés.

Remarque :

Les anciens salariés d’une entreprise peuvent conserver leurs épargnes sur le PERCO si leur nouvelle entreprise n’offre pas cette possibilité. Néanmoins ils ne bénéficieront pas des abondements versés par l’entreprise.

PERCO - Préparer sa retraite en toute sérénité

Pour l'entreprise

L’entreprise peut contribuer à la simple prise en charge des frais liés au fonctionnement. Elle peut également effectuer des versements au titre :

  • Versement initial (si le règlement le prévoit) : Ce versement est limité à 1% du PASS (soit 392€ en 2017),
  • Attribution d’actions gratuites,
  • Participation,
  • Abondement (versement complémentaire réalisé par l’entreprise) : Celui-ci ne doit pas excéder le triple des versements effectués par le bénéficiaire et est limité à 16% du PASS (soit 6 276€ en 2017),
  • Intéressement : L’intéressement versé par les bénéficiaires sur le PERCO ne doit pas dépasser 25% de leur rémunération brute.

Pour les salariés

Le PERCO peut être alimenté à tout moment par le biais de différents modes de versement sans condition de montant pouvant bénéficier d’avantages fiscaux  non négligeables :

  • Versements volontaires des bénéficiaires : non déductibles du revenu imposable.
  • Prime d’intéressement : exonérée d’impôt sur le revenu (hors CSG-CRDS) dans la limite de 0,5xPASS si leur affection est faite dans les 15 jours de leur versement.

Ces deux modes de versement ne doivent pas dépasser la limite de 25% de la rémunération brute annuelle du bénéficiaire (tous plans d’épargne salariale confondus).

Il peut également être alimenté par :

  • L’affectation de la participation : exonérée d’impôt sur le revenu (hors CSG-CRDS)
  • Le transfert de droits détenus sur un plan d’épargne salariale,
  • Le transfert de droits affectés au compte épargne temps (CET) (sous certaines conditions),
  • L’abondement : exonéré d’impôt sur le revenu (hors CSG-CRDS), il permet de créer un effet de levier grâce à l’employeur, celui-ci ne doit pas excéder au triple des versements effectués par l’adhérent dans la limite de 16% du PASS

Remarque : La limite est réduite s’il y a des versements obligatoires au titre d’un Article 83 mis en place au préalable dans l’entreprise. L’excédent est ajouté au revenu imposable du salarié.

PERCO - Profiter d'un régime fiscal privilégié

Pour l'entreprise

Les sommes versées au titre de l’abondement, de l’intéressement et de la participation sont exonérées de charges patronales et de taxes et participations sur les salaires (hors forfait social) mais aussi seront déductibles du résultat réalisé par l’entreprise si ces conditions sont respectées.

Pour les salariés

Avantages des modalités de sortie

Les sommes épargnées sur le PERCO sont indisponibles jusqu’au départ à la retrait du bénéficiaire sauf cas particuliers. La liquidation des droits à la retraite annonce la sortie du plan après demande expresse du participant sous forme de rente viagère et/ou de capital si le règlement le prévoit.

  • Dans le cas ou le salarié souhaite dénouer sont contrat sous forme de capital :
    • Les sommes délivrées sont exonérées d’impôt sur le revenu mais sont assujetties aux prélèvements sociaux.
  • Dans le cas ou le salarié souhaite dénouer son contrat sous forme de rente viagère:
    • C’est la fiscalité des rentes viagères à titre onéreux qui s’applique. Les rentes ne sont imposables que sur une fraction de leur montant déterminée en fonction de l’âge du bénéficiaire lors de la liquidation du PERCO.

En cas de décès du bénéficiaire

Les ayants droits du salarié bénéficiaire peuvent bénéficier de l’exonération de l’impôt sur le revenu attachée aux plus-values constatées depuis le décès s’ils font la demande de liquidation des avoirs du défunt dans les 6 mois du décès

Nos questions clients résolues

  • Pourquoi mettre en place un PERCO ?
  • Quelles sont les différences entre un Article 83 et un PERCO ?
  • Je suis dirigeant de ma société, puis-je bénéficier du PERCO ?
  • Quels sont les avantages fiscaux et sociaux du PERCO ?

L’expertise de notre Cabinet

La mise en place d’un PERCO peut être une suite logique après avoir déjà bénéficier d’un PEE. Nos conseillers sont présents pour vous informer sur les modalités de mise en place d’un PERCO au sein de votre société et sur les conséquences pour vous et vos collaborateurs. Notre Cabinet dispose d’un grand nombre de partenaires nous laissant toute la latitude nécessaire pour vous proposer le produit le plus adéquat, n’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignement.


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