Compte titres ordinaire (CTO) : fonctionnement et fiscalité

Vous cherchez un moyen simple d'investir en bourse ? Le compte-titres ordinaire (CTO) est une solution qui présente de nombreux avantages. Dans cet article, nous vous expliquons le fonctionnement de ce contrat et vous dévoilons ses avantages et ses inconvénients, ainsi que ses spécificités en matière de fiscalité.

Qu'est-ce qu'un compte-titres ordinaire (CTO) ?

Le compte titres se définit comme un placement financier vous permettant d’investir sur les marchés financiers. A la différence du PEA, le compte titres est un support plus souple vous ouvrant aux marchés financiers internationaux et sans limite de plafond.

Un compte titres peut être détenu individuellement (sur la tête du souscripteur uniquement), sous la forme d'un compte joint ou en compte en indivision.

Plafond du compte-titres

Le compte titre n'a aucun plafond.

A qui s'adresse le compte titres ?

Les personnes concernées : pour l’heure, il n’existe pas de limite concernant l’ouverture d’un compte titres. Toute personne physique ou morale, mineur y compris, peuvent aujourd’hui souscrire à un ou plusieurs compte titres.

Quels sont les titres éligibles au compte titres?

Les titres éligibles au compte titres :

Atout majeur de ce placement financier, vous pouvez investir vos capitaux sur des valeurs mobilières sans limite de secteurs géographiques.

Ces valeurs peuvent prendre différentes formes, notamment :

• Actions,
• Obligations,
• OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeur Mobilière),
• FCP,
• Trackers,
• Bon de souscription,
• Produits dérivés,

Le compte titres vous permet de personnaliser votre investissement avec la mise en place d’une allocation sur mesure.

Quelle est la différence entre un compte titres ordinaire (CTO) et un PEA ?

Les comptes titres ordinaires (CTO) et les Plans d’Epargne en Actions (PEA) sont des enveloppes d’investissement à long terme qui permettent aux investisseurs de détenir des titres financiers. La principale différence entre les deux est que le compte titres est soumis à des impôts sur les plus-values dès la perception des revenus, alors que le PEA offre certains avantages fiscaux.

En effet, après 5 ans de détention d'un PEA, les plus-values et dividendes sont exonérés d'impôt, les prélèvements sociaux de 17.2% restent cependant dus. Le PEA est une enveloppe de capitalisation, tant qu'il n'y a pas de retrait il n'y a pas de fiscalité (similaire au principe de l'assurance-vie). De plus avec le PEA, vous pouvez investir seulement sur des actions européennes, alors qu'avec un compte titre, vous pouvez investir dans des actions du monde entier, ainsi que sur des produits plus complexes.

Le compte titres est soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30% qui comprend 17.2% de prélèvements sociaux et 12.8% d'impôts. Vous pouvez aussi opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, ce qui peut être avantageux quand vous êtes dans une tranche basse au niveau du barème progressif de l'impôt. Dès lors que vous possédez un compte titres vous êtes redevable de l'impôt sur les dividendes et les plus-values perçus dans l'année. La fiscalité est immédiate à la suite de la perception des gains.

Comment fonctionne le compte titres ordinaire (CTO) ?

Le compte titres est un compte bancaire qui permet aux investisseurs de détenir, gérer et négocier des titres financiers, tels que des actions, des obligations et des produits dérivés ou produits structurés. Le compte titres est géré par une banque ou un courtier, ou encore un gestionnaire de patrimoine, qui offre également à l’investisseur des services de conseil en investissement et concernant la fiscalité. 

Le compte titres ordinaire est toujours suivi d'un compte espèce, qui doit être alimenté au début pour acheter les différents titres. Ce même compte va recevoir les dividendes et les plus-values, il va fonctionner en autonomie avec le compte titres sans avoir aucune conséquence sur votre compte bancaire personnel. Vous pouvez à tout moment effectuer un virement sur votre compte espèce. Contrairement à l'assurance-vie, votre compte titres dispose d'un RIB, comme tout comptes bancaires.

Compte titres et compte espèces

Le fonctionnement du compte titres ressemble à s’y méprendre à celui du PEA Bancaire. Lors de son ouverture, le compte titre se décompose en deux comptes :

• Un compte titres : le lieu où est conservé les valeurs mobilières que vous aurez sélectionnées,
• Un compte espèces : le compte où transite les flux financiers : les espèces vous permettant d'acheter les titres ainsi que les dividendes versés par les titres détenus en portefeuille.

Les frais applicables

Comme la majorité des placements financiers, le compte titres ne déroge pas à la règle des frais applicables. Les frais sont nombreux, bien que relativement plus bas que certains placements comme l'assurance-vie.

• Les frais de garde : lorsque vous investissez sur des valeurs mobilières, celles-ci sont conservées sur votre compte titres. Cette conservation entraine des frais de garde annuels qui évoluent en proportion des valeurs des titres détenues en portefeuille.
• Les frais de courtage : lorsque vous effectuez une opération sur votre compte titres (achat, vente,…), ces transactions en portefeuille entraînent des frais de courtage proportionnels au montant de la transaction réalisée.
• Frais de gestion : vous pouvez éventuellement régler des frais de gestion lorsque la gestion de votre portefeuille est déléguée à un professionnel représentée par un mandat de gestion.

Ces frais ne sont pas à négliger, car ils viennent directement imputer la performance finale de votre portefeuille.

Néanmoins, la flexibilité du compte titres et l’uniformisation de la fiscalité de revenus de capitaux vous permettent :

• Pour les particuliers : de compléter votre investissement PEA avec des actifs de tout horizon, et non spécifiquement européens. 
• Pour les professionnels : de placer la trésorerie excédentaire de l'entreprise sur un placement liquide et diversifiable (en remplacement d’un contrat de capitalisation plus contraignant),

Remarque

Depuis 2010, la FFA (Fédération Française de l’Assurance) a durci la souscription d’un contrat de capitalisation pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) souhaitant placer leur excédant de trésorerie. Le compte titres est donc une solution alternative tout indiquée pour les sociétés non éligibles.

La fiscalité applicable au compte titres

Un compte titres vous permet d’investir sur différentes valeurs mobilières. De cette diversité d’actifs, découle la pluralité de fiscalité applicable suivant la nature des gains retirés de votre investissement.

La fiscalité des dividendes, intérêts d'obligation et plus-values :

Depuis la mise en place du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) également appelé Flat Tax, au 1er janvier 2018, l’ensemble de vos gains perçus par votre compte titres est soumis à un impôt de 12,8% (hors prélèvements sociaux de 17,2%).

Si vous pensez que cette imposition ne vous avantage pas, vous avez la possibilité d’opter pour l’application du barème progressif de l’impôt sur les revenus. La tranche marginale d'imposition est comprise entre 0% et 45% selon les revenus du foyer fiscal, voire 48-49% si vous ajoutez la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). Il faut cependant noter que cette option est non libératoire et applicable sur l’ensemble de vos revenus de capitaux durant l’année. En cas d'option pour le barème progressif, le contribuable peut bénéficier d'un abattement de 40% qui s'applique sur le montant brut des dividendes pour le calcul de l'impôt. Les prélèvements sociaux sont calculés sur le montant brut des dividendes, c'est-à-dire, non diminué de l'abattement de 40%. Une fraction des prélèvements sociaux sera déductible l'année suivante, il s'agit de la CSG à hauteur de 6.8%.

A savoir : que vous choisissez de rester au PFU (Flat Tax) ou l'option, les dividendes et intérêts seront taxés à la source à hauteur de 30%. Une régulation sera effectuée l'année suivante si vous avez choisi l'option pour le barème progressif.

Abattement pour durée de détention :

Si vous possédez des actions acquises avant le 1er janvier 2018, les plus-values dégagées de ces actions vont pouvoir bénéficier d'un abattement pour durée de détention. L'abattement est de 50% pour les durées de détention comprises entre 2 et 8 ans et de 65% pour les durées de détention plus longues. Les prélèvements sociaux ne sont pas concernés par cet abattement. Il est nécessaire d'opter pour le barème progressif afin de bénéficier de ces différents abattements.

Il est obligatoire de payer les prélèvements sociaux même avec le choix de l'option pour l'impôt sur le revenu.

La fiscalité applicable aux plus-values mobilières :

La plus-value correspond à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition. Le prix de cession correspond au cours de bourse auquel la transaction a été conclue. Le prix d'acquisition est le prix auquel les titres ont été acquis à titre onéreux, à titre gratuit, il faudra prendre la valeur des titres grâce auquel les droits de mutation ont été calculés.

Si vous avez réalisé des moins-values, celles-ci vont venir s'imputer sur les plus-values de la même année. Si au total le solde est négatif, la moins-value est imputable sur les plus-values des 10 années suivantes.

Nous accompagnons nos clients sur la problématique de la fiscalité du compte titres.

En cas de décès - Succession : quid du compte titres ? 

Lorsqu'un souscripteur de compte titres décède, le capital va intégrer la masse successorale du défunt à la valorisation au jour du décès. Contrairement à l'assurance-vie, le compte titres n'est pas hors succession et ne possède pas d'avantage fiscal d'un point de vue successoral.  Du côté de l'établissement bancaire, ils sécurisent et maintiennent les fonds jusqu'au règlement de la succession. Ils échappent à ce moment-là, à l'imposition des plus-values et aux prélèvements sociaux. Les héritiers vont alors être prévenus et le compte va être bloqué jusqu'à ce qu'ils donnent leur instruction. Les héritiers peuvent réaliser des actions sur le compte titres que lorsque l'acte de succession aura été envoyé par le notaire et que les héritiers connaissent leur quote-part du compte titres.

Lors de la succession, la totalité du patrimoine du défunt (hors assurance-vie) va être regroupé afin de calculer les droits de succession. Il ne faut pas oublier que chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100 000€. 

! Attention, cet abattement est successible d'évoluer !

Le compte titre peut être transmis différemment :

• Le compte titre peut être conservé en indivision au nom des héritiers qui deviennent alors cotitulaires du compte. Il faudra l'accord de tous les cotitulaires pour toutes opérations concernant le compte titres. 
• Les héritiers peuvent transférer les titres sur un compte titres personnel auprès de l'établissement de leur choix, ils pourront alors gérer leur compte de manière personnelle et les aliéner s'ils le souhaitent.
• Les héritiers peuvent décider de vendre la totalité du portefeuille et récupérer personnellement les sommes issus de la vente selon leur quote-part.