Compte titres : fonctionnement et fiscalité

A qui s'adresse le compte-titres ?

Définition :

Le compte-titres est un placement financier vous permettant d’investir sur les marchés financiers. A la différence du PEA, le compte-titres est un support plus souple vous ouvrant aux marchés financiers internationaux et sans limite de plafond.

Un compte-titres peut être détenu individuellement (sur la tête du souscripteur uniquement), sous la forme d'un compte-joint ou en compte en indivision.

Les personnes concernées : pour l’heure, il n’existe pas de limite concernant l’ouverture d’un compte-titres. Toutes personnes physiques, mineurs y compris, peuvent aujourd’hui souscrire à un ou plusieurs compte-titres.

Les titres éligibles au compte-titres :

Atout majeur de ce placement financier, vous pouvez investir vos capitaux sur des valeurs mobilières sans limite de secteurs géographiques.

Ces valeurs peuvent prendre différentes formes, notamment :

• Actions,
• Obligations,
• OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeur Mobilière),

Le compte-titres vous permet de personnaliser votre investissement avec la mise en place d’une allocation sur-mesure.

Comment fonctionne le compte-titres ?

Compte-titres et compte espèces

Le fonctionnement du compte-titres ressemble à s’y méprendre à celui du PEA Bancaire. Lors de son ouverture, le compte-titre se décompose en deux comptes :

• Un compte-titres : le lieu où sont conservé les valeurs mobilières que vous aurez sélectionnées,
• Un compte espèces : le compte où transit les flux financiers : les espèces vous permettant d'acheter les titres ainsi que les dividendes versés par les titres détenus en portefeuille.

Les frais applicables

Comme la majorité des placements financiers, le compte-titres ne déroge pas à la règle des frais applicables. Les frais sont nombreux :

• Les frais de garde : Lorsque vous investissez sur les valeurs mobilières, celles-ci sont conservées sur votre compte-titres. Cette conservation entraine des frais de garde annuels qui évolue en proportion des valeurs des titres détenues en portefeuille.
• Les frais de courtage : Lorsque vous effectuez une opération sur votre compte-titres (achat, vente,…), ces transactions en portefeuille entrainent des frais de courtage proportionnels au montant de la transaction réalisée.
• Frais de gestion : Vous pouvez éventuellement régler des frais de gestion lorsque la gestion de votre compte-titres est déléguée à un professionnel représentée par un mandat de gestion.

Ces frais ne sont pas à négliger car ils viennent directement imputer la performance finale de votre portefeuille.

Néanmoins, la flexibilité du compte-titres et l’uniformisation de la fiscalité de revenus de capitaux vous permet :

• Pour les particuliers : de compléter leurs investissements PEA sur des actifs de tout horizon,
• Pour les professionnels : de placer leur trésorerie excédentaire sur un placement liquide et diversifiable (en remplacement d’un contrat de capitalisation plus contraignant)

Remarque

Depuis 2010, la FFA (Fédération Française de l’Assurance) a durci la souscription d’un contrat de capitalisation pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) souhaitant placer leur excédant de trésorerie. Le compte-titres est donc une solution alternative toute indiquée pour les sociétés non éligibles.

La fiscalité applicable du compte-titres

Un compte-titres vous permet d’investir sur différentes valeurs mobilières. De cette diversité d’actifs découle la pluralité de fiscalité applicable suivant la nature des gains retirés de votre investissement.

La fiscalité des dividendes

La fiscalité applicable des plus-values mobilières

Depuis la mise en place du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au 1er janvier 2018, l’ensemble de vos gains perçus par votre compte-titres est soumis à un impôt de 12,8% (hors prélèvements sociaux de 17,2%).

Si vous pensez que cette imposition ne vous avantage pas, vous avez la possibilité d’opter pour l’application du barème progressif de l’impôt sur les revenus. Il faut cependant noter que cette option est non libératoire et applicable sur l’ensemble de vos revenus de capitaux durant l’année.

Nous accompagnons nos clients sur la problématique de la fiscalité du compte-titres.
 

Remarque

La mise en place du prélèvement à la source en 2019 n'aura pas d’impact sur la fiscalité de vos produits de placement.

En 2018, ces produits seront qualifiés de revenus exceptionnels et imposés en 2019 (en plus de vos revenus 2019).