Alter finances
Vos objectifs
- Investir dans l'immobilier
- Valoriser votre patrimoine
- Constituer des revenus complémentaires
La loi de Finances 2019 a adopté le dispositif fiscal DENORMANDIE. Celui-ci encourage l’achat et la réalisation de travaux sur des biens immobiliers anciens dans les centres des villes moyennes en permettant aux investisseurs de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu.
Un décret est paru le 26 mars 2019 précisant les communes et les travaux éligibles au dispositif.
Pourquoi avoir créé le dispositif DENORMANDIE ?
Du nom du ministre du Logement qui porte la loi, Julien DENORMANDIE, ce nouveau dispositif est destiné à l’investissement immobilier dans l’ancien. Il s’agit plus précisément d’une aide fiscale portant sur la totalité de l’acquisition et des travaux de rénovation effectués sur le bien immobilier situé dans une ville éligible à ce dispositif.
Conçu en complément du dispositif PINEL pour le logement ancien à rénover, le but de ce mécanisme est de revitaliser les centres – villes des communes qui en ont le plus besoin, avec un parc de logements de qualité, permettant de réoxygéner les villes moyennes, tout en diminuant les conditions d’éligibilité, mais en conservant les avantages fiscaux de la loi PINEL.
En effet, contrairement à la loi Pinel dans l’ancien, le régime DENORMANDIE n’impose pas de faire des travaux de grande envergure, seul un quart du total de l’investissement doit être consacré aux travaux.
Il existe donc de nombreuses opportunités sur le marché immobilier tout en profitant :
- D'un prix d'acquisition attractif,
- Des taux d'intérêt de prêt toujours au plus bas
Quelles sont les villes concernées par ce dispositif ?
Angoulême (16)Cognac (16)
Rochefort (17)
Saintes (17)
Bergerac (24)
Périgueux (24)
Libourne (33)
Dax (40)
Mont – de – Marsan (40)
Agen (47)
Marmande (47)
Tonneins (47)
Villeneuve – sur – Lot (47)
Bayonne (64)
Source : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'avantage fiscal ?
Vous pouvez bénéficier de ce dispositif dans le cas où :- Vous achetez un bien à rénover dans un des centres-villes éligibles au dispositif.
- Vous souhaitez mettre un bien en location nue pour une longue durée (6, 9 ou 12 ans).
- Vous effectuez des travaux à hauteur de 25% du coût total de l’opération.
Les travaux doivent servir à :
- Améliorer la performance énergétique du logement (au moins 30%),
- OU représenter 2 types de travaux parmi les 5 suivants : Isolation des combles, Isolation des murs, Isolation des fenêtres, Changement de production d’eau chaude, Changement de chaudière.
Le plafond des dépenses prises en charge est de 300 000 €, et l’investisseur est limité à 2 opérations par an.
Les travaux doivent être facturés par une entreprise. Les travaux engagés pour améliorer la performance énergétique du logement seront tenus d’être effectués par un professionnel certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement). Un diagnostic de performance énergétique devra être réalisé avant la rénovation, puis après les travaux, afin de fournir un justificatif auprès de l’administration fiscale.
Quelles sont les modalités de la mise en location ?
- Les loyers pratiqués sont plafonnés afin de mettre sur le marché un parc immobilier ayant une offre de logements abordables.
- Le locataire devra lui aussi respecter des conditions de revenus et de ressources, selon la composition du ménage et en fonction de la zone à habiter, pour bénéficier du dispositif.
- Le logement devra également être la résidence principale du locataire, et ce dernier pourra être un ascendant ou descendant de l’investisseur, sous réserve qu’il ne fasse pas partie de son foyer fiscal.
Quel est le montant de l'économie d'impôt ?
Articulation avec les autres dispositifs, notamment le déficit foncier.
| DENORMANDIE ET PINEL | Réduction d’impôt étalée en fonction de la durée de location du bien (12% pour un engagement locatif de six ans, 18% pour neuf ans et 21% lorsque la durée consentie est de douze ans) |
| DEFICIT FONCIER | Déduction des revenus fonciers puis jusqu’à 10 700 € par an, Si charges déductibles > revenus fonciers + 10 700 € : Le déficit est reportable pendant 10 ans sur les revenus fonciers |
| DENORMANDIE | Prix d’achat du logement + Travaux (dans la limite du plafond d’investissement total de 300 000€ par opération). |
| PINEL | Prix d’achat du logement (dans la limite du plafond d’investissement total de 300 000€ par opération). |
| DEFICIT FONCIER | Les revenus fonciers + revenu global, sous conditions (salaires,...). |
Quelles sont les conditions d'investissement ?
| DENORMANDIE | Le plafond des dépenses est de 300 000 €. Les travaux doivent respecter l’une des 2 conditions ci-dessous :
|
| PINEL | Le plafond des dépenses est de 300 000 €. Pour le PINEL dans l’ancien, le logement, en état de délabrement, ne doit pas respecter 4 des 15 critères de décence et 6 des 12 critères de performances techniques de logement décent définis par la loi |
| DEFICIT FONCIER | Si le déficit foncier est déduit du revenu du propriétaire, celui-ci doit continuer à mettre le bien immobilier en location de façon effective et continue pendant au moins 3 ans sous peine de remise en cause de la déduction appliquée. |
Quelles sont les conditions locatives ?
| DENORMANDIE et PINEL | Logement loué nu à titre de résidence principale. Le locataire ne doit pas dépasser un certain niveau de ressource. |
| DEFICIT FONCIER | Pas d’engagements et de conditions de location (plafonds de loyer et ressources du locataire). |
Quels sont les logements concernés par ces dipositifs ?
| DENORMANDIE | Biens anciens, à réhabiliter, situés dans les centres-villes des communes de taille moyenne. Actuellement : 240 centres-villes sont concernées. |
| PINEL |
|
| DEFICIT FONCIER | Biens loués en France |
Un investissement immobilier est toujours un moment important, et il est parfois nécessaire de se faire accompagner et conseiller dans cette démarche. Pour déterminer le placement immobilier qui conviendra le mieux à votre situation, actuelle et future, il convient d’établir ensemble vos objectifs, car de nombreux dispositifs existent.
N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations au sujet du dispositif DENORMANDIE !