Le contrat Madelin : objectifs, souscriptions, intérêts

Vos objectifs

Augmenter vos pensions de retraite
Réaliser des économies d’impôts sur les versements
Épargner en protégeant vos proches
Disposer de votre capital dans les moments durs de la vie

Pourquoi souscrire un contrat Madelin ?

Si la retraite du Travailleur Non Salarié « TNS » est composée d’une retraite de base et d’une retraite complémentaire, au même titre qu’un salarié, il n’en demeure pas moins que le régime diffère de celui des cotisations salariales. Préparer sa retraite constitue donc une étape d’autant plus importante pour les TNS.

Face aux répercutions d’une retraite mal préparée, notamment une baisse du niveau de vie, il est indispensable pour les TNS de souscrire à des contrats facultatifs.

Qui peut souscrire un contrat Madelin ?

Toute personne ayant une activité non salariée est considérée en tant que Travailleur Non Salarié « TNS ». Cela regroupe :

L’ensemble des professionnels assujettis à l’Impôt sur les Revenus (IR) en tant que BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux),
Dirigeants non salariés ayant une rémunération relevant de l’article 62 du CGI,
Les conjoints collaborateurs.

Particularité : Certaines professions agricoles peuvent être éligibles au contrat Madelin dans sa version dite « Agricole ».

Quelles sont les conditions d’adhésion ?

Pour profiter de la déduction fiscale sur les versements que vous effectuez sur votre contrat Madelin, deux conditions sont à respecter :

Avant tout, le Travailleur Non Salarié doit être à jour dans le paiement des cotisations concernant les régimes d’assurance maladie et vieillesse obligatoire.
Enfin, tout au long de l’adhésion, le souscripteur a l’obligation de verser régulièrement sur son contrat Madelin (au moins 1 fois par an). Ces cotisations sont fixées lors de la souscription avec l’organisme assureur.

Sous quelle forme se présente le contrat Madelin ?

La forme du contrat Madelin est similaire à celle d’un contrat d’Assurance-vie. Vous avez la possibilité de placer vos capitaux sur :

Des supports en fonds euro (vous permettant de bénéficier d’une garantie en capital),
Des supports en Unités de compte (UC) (vous permettant de dynamiser votre épargne).

Le contrat Madelin est placement nécessairement de long terme car celui-ci ce dénoue normalement lors du départ à la retraite du souscripteur. Il peut donc être judicieux de placer une partie de votre épargne sur des Unités de compte tout en respectant votre profil d’investisseur. Le terme du contrat ainsi que la diversification du placement vous permettront potentiellement de réduire le risque relatif à l’investissement en Unités de compte.

Nos questions client résolues

Quels contrat d’épargne retraite choisir : PERP ou MADELIN ?
Puis-je débloquer mon épargne avant d’atteindre l’âge de la retraite ?
Quelle est la fiscalité applicable dans le cadre d’un contrat Madelin ?
Que devient mon épargne si je décède avant ma retraite ?

L’expertise de notre Cabinet

Pour déterminer le produit qui conviendra le mieux à votre situation, actuelle et future, il convient d’établir, préalablement, un audit retraite. De nombreuses options existent pour adapter le contrat Madelin à vos objectifs. N’hésitez pas à nous contacter pour personnaliser au mieux votre contrat à votre situation et vos besoins.

En phase d'épargne - Comment fonctionne le contrat Madelin ?

Quelle est le fiscalité applicable sur les versements effectués sur un contrat Madelin ?

La déduction fiscale sur l’Impôt sur les Revenus (IR) est plafonnée à :
10% du bénéfice imposable (plafonné à 8 PASS) + 15% du bénéfice imposable (compris entre 1 et 8 PASS) PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Social (39 732 € en 2018) Après calculs, la déduction maximale s’élève à 73 504 € pour 2018.	OU	Déduction de 10% du bénéfice imposable s’il est inférieur à 1 PASS (39 732 € en 2018).

A noter :

Les déductions fiscales octroyées en 2018 seront inefficaces avec la mise en place du prélèvement à la source et le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) effaçant votre impôt 2018 au titre de vos revenus courants (sauf dans le cas où vous percevez des revenus exceptionnels en 2018).

Au terme du contrat Madelin – comment récupérer les capitaux ?

Vos capitaux investis sur un contrat Madelin sont bloqués jusqu’à votre départ à la retraite (sauf déblocages anticipés). La sortie de vos capitaux se fait uniquement en rente viagère aujourd’hui, bien que cet aspect contractuel va théoriquement évoluer avec le projet de loi Pacte.

Exception : Si, après calcul, la rente est inférieure à 40 €/mois, la compagnie d’assurance pourra liquider votre contrat Madelin sous la forme d’un versement unique en capital.

Le montant des rentes que vous percevrez, en complément des pensions de retraite versées au titre de votre régime de retraite obligatoire, va varier selon plusieurs facteurs :

Le montant capitalisé sur votre contrat Madelin,
La périodicité que vous aurez choisie (rente : mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle),
La table de mortalité sélectionnée,
Les options que vous aurez choisies lors de votre départ à la retraite.

Focus sur la table de mortalité

A quoi sert la table de mortalité ?

Comme vous le savez, une rente viagère est une rente que vous percevrez jusqu’à votre décès, que ce soit vous ou le bénéficiaire de votre contrat Madelin (dans certains cas).

Lors de la conversion en rente du capital investi sur votre contrat, l’assureur va utiliser la table de mortalité pour calculer votre rente viagère : Plus l’espérance du vie est forte, plus la rente sera faible et inversement.

Puis-je connaître la table de mortalité applicable à mon contrat Madelin ?

Par principe, la table de mortalité appliquée pour calculer les rentes viagères est celle en vigueur lors du dénouement du contrat Madelin. Il est donc impossible pour le souscripteur de la connaître à l’avance.

Comme vous le savez, l’espérance de vie ne cesse d’augmenter. Selon l’INSEE, l’espérance de vie :

De l’homme – en 2000 : 75 ans VS 2015 : 79 ans
Des femmes – en 2000 : 82 ans VS 2015 : 85 ans

Cette évolution positive de notre espérance de vie pause le problème de l’évolution défavorable des tables de mortalité.

Pour éviter ce scénario, les assureurs mettent en place des tables de mortalité garanties. Ces tables peuvent être :

Garantie à la souscription pour chaque versement,
Garantie à chaque versement,
Garantie aux uniques versements programmés.

Très modulable, le contrat retraite Loi Madelin peut prévoir la mise en place de différentes tables selon l’opération réalisée.

Il est donc essentiel pour le souscripteur d’un contrat Madelin de demander des projections avec les différentes options possible pour évaluer la performance globale du contrat Madelin.

Quelles sont les différentes types de rentes ?

Le montant des rentes que vous allez percevoir jusqu’à votre décès varie en fonction des tables de mortalités applicables MAIS AUSSI des options sélectionnées lors de votre départ à la retraite.

Les options de rente

La rente avec réversion

Cette option permet de verser au conjoint (marié, PACSE ou concubin) survivant tout ou partie de la rente lors du décès du souscripteur.

La rente par palier

Cette option permet au souscripteur d’adapter la valeur de sa rente dans le temps sur une certaine période suivant ces besoins.

La rente avec annuités garanties

Cette option permet au souscripteur d’assurer le versement de la rente au profit de bénéficiaires sur une période définie dans le cas où celui-ci décède avant la fin de cette même période.

La rente dépendance

Cette option permet au souscripteur de percevoir une rente complémentaire à sa rente initiale si celui-ci devient dépendant au cours de sa retraite.

Quelle est la fiscalité applicable concernant les rentes viagères ?

Les rentes viagères sont soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions et rentes viagères. Avant l’application au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu, les rentes bénéficient d’un abattement de 10 % plafonné (383 € < abattement < 3 752 €).

Enfin, les rentes viagères à titre gratuit sont soumises aux prélèvements sociaux au taux de 9,1 %.

Quid des événements en cours d'adhésion ?

Les cas de sortie anticipée ?	En cas d’accident de la vie, vous allez pouvoir bénéficier de votre épargne sous la forme de capital exonéré d’impôt. Il existe 5 cas définis par la loi : Le souscripteur est soit en cessation d’activité à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire, soit engagé dans une procédure de conciliation et que le président du tribunal de commerce estime le rachat justifié, Le souscripteur voit ses droits aux allocations chômage expirés alors qu’ils étaient accordés consécutivement à une perte involontaire d’emploi, Le souscripteur est en état de surendettement ; Le souscripteur est dans un état d’invalidité de seconde ou troisième catégorie, Le décès du conjoint du souscripteur (marié ou pacsé).
Décès du souscripteur ?	Dans le cas où le souscripteur décède durant la phase d’épargne du contrat Madelin, le bénéficiaire désigné perçoit : Soit un capital (représentant le montant des primes versées par le souscripteur), Soit des rentes temporaires. Dans les deux cas, il existe des garanties complémentaires.
Transfert de contrat ?	Le souscripteur d’un contrat Madelin à la possibilité de transfert son contrat vers un autre contrat de même nature d’une autre compagnie. Il pourra donc transférer son contrat soit vers un autre contrat Madelin, soit vers un contrat PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire).
Changement de statut social ?	Le souscripteur qui ne répond plus au statut nécessaire pour souscrire à un contrat Madelin ne pourra plus effectuer des versements sur son contrat. Cependant, son épargne continuera à se valoriser et il conservera les bénéfices du contrat Madelin lors de son départ à la retraite.