Vos objectifs

  • Valoriser votre patrimoine
  • Valorisé votre trésorerie d’entreprise
  • Transmettre votre patrimoine
  • Constituer des revenus complémentaires

A qui s'adresse le contrat de capitalisation?

Différences entre contrat d’Assurance-vie et contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un placement financier de long terme.  Très souvent assimilé au contrat d’Assurance-vie, de nombreuses similarités existent entre ces deux contrats :

  • Les caractéristiques des deux contrats sont équivalentes,
  • Le fonctionnement et la fiscalité en cours de vie du souscripteur sont identiques.

Nous ne reviendrons pas ici sur le fonctionnement du contrat de capitalisation et sa fiscalité en cours de vie dans le cas d’une souscription par un particulier. Pour en savoir plus : ces points sont abordés dans notre article : Assurance-vie : un produit d’épargne polyvalent.

Il existe, néanmoins, un certain nombre de distinctions qui permettent de différencier ces deux supports d’épargne :

  • Le contrat de capitalisation ne repose pas sur la couverture d’un risque (et ne repose pas sur la durée de vie du souscripteur),
  • le contrat de capitalisation n’est pas insaisissable,
  • Le souscripteur ne peut pas désigner des bénéficiaires par le biais d’une clause bénéficiaire.

Nous aborderons rapidement dans cet article la fiscalité en cas de décès du souscripteur.

Nous nous concentrerons ensuite sur la souscription d’un contrat de capitalisation par une personne morale.

Fiscalité en cas de décès du souscripteur

Contrairement au contrat d’Assurance-vie, le contrat de capitalisation ne bénéficie pas d’une fiscalité privilégiée en cas de décès du souscripteur. Le contrat ne reposant pas sur la vie du souscripteur, celui-ci n’est pas dénoué et tombe donc dans la succession du défunt.

Quelle valeur du contrat est prise en compte ?

Ce n’est pas la valeur nominale (les primes versées uniquement) qui est retenue lors de l’ouverture de la succession. La valeur prise en compte est la valeur vénale du contrat de capitalisation :

Primes versées par le défunt souscripteur + intérêts et plus-values capitalisés.

Quelle imposition est appliquée ?

Le contrat tombe dans la masse successorale du défunt. A ce titre, le contrat de capitalisation répond au droit de succession lors du décès du souscripteur. Les héritiers du contrat devront régler des droits de mutation à titre gratuit après application de l’abattement légal autorisé suivant le lien de parenté entre le défunt et les héritiers.

Contrat de capitalisation

Dans le cadre d’un contrat de capitalisation, le souscripteur ne peut pas désigner des bénéficiaires à qui transmettre en cas de décès. Cependant, et contrairement à l’Assurance-vie, le souscripteur peut préparer la transmission de son contrat via :

  • une donation du contrat,
  • un testament.
Dans le cas d’une transmission, si la personne héritant du contrat souhaite le racheter, il devra régler :
  • Les droits de mutation à titre gratuit dus dans le cadre de la donation,
  • l’impôt généré par les produits acquis depuis la souscription du contrat de capitalisation.

Le contrat de capitalisation conserve son antériorité fiscale en cas de transmission (donation ou succession).

Nos questions clients résolus

Quelles différences entre un contrat d’Assurance-vie et un contrat de capitalisation ?

Placer ma trésorerie sur un contrat de capitalisation est-il judicieux ?

J’ai souscrit un contrat de capitalisation par le biais de ma société, quelle fiscalité s’applique sur mon contrat ?

L’expertise de notre Cabinet

Il peut être judicieux d’envisager la souscription d’un contrat de capitalisation à la place ou en complément d’un contrat d’Assurance-vie. Nous prenons l’ensemble de votre situation en compte pour vous amener à sélectionner la meilleure option suivant les objectifs que nous aurons fixés ensemble.

Contrat de capitalisation : Souscription par une personne morale

Face à la faible performance des fonds monétaires et d’une inflation en hausse, il devient primordial pour une société de trouver un placement alternatif.

Le contrat de capitalisation est une solution toute trouvée pour se substituer au compte à terme de court terme et rechercher une rentabilité à la hauteur des objectifs de la société.

Ce contrat permet aux sociétés éligibles de :

  • Diversifier son patrimoine financier,
  • Placer son excédent de trésorerie sur du moyen, long terme tout en conservant une trésorerie liquide,
  • Utiliser ce contrat comme garantie d’un prêt souscrit par la société.

Cependant, toutes les sociétés ne sont pas autorisées à souscrire à un contrat de capitalisation. Et la fiscalité varie suivant si la société est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).

Contrat de capitalisation : Fiscalité applicable pour une personne morale soumise à l'Impôt sur le Revenu (IR)

Les personnes morales soumises à l’Impôt sur le Revenu sont fiscalement transparentes. Cela signifie que le résultat dégagé par la société est imposé directement entre les mains de chacun des associés à l’impôt sur le revenu et en fonction des leurs parts respectives.

Ainsi, la fiscalité applicable rejoint celle appliquée pour le souscripteur personne physique :
Contrat de capitalisation

Cependant, le résultat de la société étant déterminé au niveau de la société, si l’option choisie par les associés est  le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) : C’est à la société de régler l’impôt à l’administration fiscale et non aux associés directement.

Contrat de capitalisation souscrit pas une personne morale soumise à l'Impôt sur les sociétés (IS)

Pour quelles personnes morales ?

Depuis le 1er juillet 2011, les membres de la FFSA (aujourd’hui la Fédération Française de l’Assurance) et GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances) se sont engagés à ne plus accepter les souscriptions en contrat de Assurance-vie ou contrat de Capitalisation pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ainsi que les entreprises industrielles, commerciales et artisanales.

Cet engagement déontologique comporte néanmoins des exceptions reportées ci-dessous :
Contrat de capitalisation

Concernant les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) pouvant souscrire un contrat de capitalisation, il faut :

  •  Le chiffre d’affaires de ces sociétés au titre des activités industrielles, commerciales, artisanales ou libérales ne dépasse pas 10 % de la somme du chiffre d’affaires et des produits financiers, y compris les plus-values.

Contrat de capitalisation : fiscalité applicable pour les sociétés soumises à l’Impôt sur les Sociétés

Il existe deux règles applicables dans le cas d’un contrat de capitalisation à prime unique souscrit par une société soumise à l’impôt sur les sociétés :

  • Si la société investit sur un fonds en euro : La rémunération totale des 12 premiers mois n’est attribuée au contrat qu’à la fin des quatre premières années après la souscription,
  • Si la société réalise des rachats avant le terme de la 4ème année : la part des intérêts rachetés est réduite en proportion du montant total racheté par rapport à la valeur totale du contrat.

De plus, la fiscalité applicable en cas de rachat diffère de la fiscalité applicable pour une personne physique :

Les produits générés par des contrats de capitalisation conclus après le 1er janvier 1993 sont considérés comme une « prime de remboursement » (article 238 septies E du CGI) et sont donc imposés chaque année comme telle. La base imposable varie suivant le montant de la prime de remboursement :

  • Si la prime de remboursement > 10% de la valeur d’émission : Imposition de la prime à l’impôt sur les sociétés (en règle générale : 15% sur les premiers 38 120 € de résultat + 33,1/3% sur le solde)
  • Si la prime de remboursement < 10% du capital investi : Application du dernier taux moyen d’Etat (TME) x 105% (ce taux moyen est connu lors de la souscription ou de l’acquisition du contrat et reste fixe sur toute la durée du contrat).

Ces primes de remboursement correspondent à des avances fiscales qui seront remboursées lors de rachat partiel ou total ou de la cession du contrat de capitalisation.

En cas de rachat :

Si la société réalise un rachat en cours d’année, elle ne va pas payer l’impôt sur la fraction des primes déjà prélevées chaque année.


Nos placements en contrat de Capitalisation

  • Objectifs

    Avant de mettre en place une stratégie patrimoniale et proposer des solutions d'investissements, il faut déterminer vos objectifs. Ils représentent le socle qui va nous permettre de construire ensemble une stratégie optimale sur le long terme. Très souvent, plusieurs objectifs se superposent et notre rôle est de mettre de l'ordre dans vos projets afin de répondre au mieux à vos attentes.

    Vous trouverez sur notre site les principaux objectifs que nous rencontrons fréquemment. Ils vous permettront de comprendre notre méthode de travail au regard d'un objectif cible.

  • Ingénierie

    Pour répondre aux besoins de nos clients, nous proposons une étude approfondie de leur situation pour mettre en place la meilleure stratégie patrimoniale globale.

    Il ne suffit plus aujourd’hui de laisser son patrimoine se valoriser sur des produits financiers ou immobiliers sans prendre du recul avec l’environnement économique global et votre situation.

  • Investir avec Alter Finances

    Il est de plus en plus compliqué de s’y retrouver entre les différents placements que l’on vous propose.

    Entre produits financiers ou investissements immobiliers, de court ou de long terme, les offres se multiplient depuis des années pour en devenir presque illisibles.

    Il est devenu nécessaire, aujourd’hui, de faire appel à des professionnels tels que des conseillers en gestion de patrimoine pour choisir le support d'investissement adéquat qui correspondra à votre situation personnelle globale (financière, juridique et fiscale) et qui répondra à vos objectifs.