22 janv 2024 Catégories : Articles financiers

Être labelisé Greenfin permet de garantir la qualité verte d’un fonds d’investissement.

Ce label juge les investissements des fonds dans les éco-activités qui contribuent à la transition énergétique et écologique. Des exclusions strictes existent concernant les activités novices pour le climat : les sociétés dont l’activité relève de la production ou de l’exploitation de combustibles fossiles et l’ensemble de la filière nucléaire.

Qu’est-ce que le label Greenfin ?

Le label Greenfin est un label d’Etat qui a été créé par le ministère de la transition énergétique et écologique, lors de la COP 21. Il permet depuis 2015 de garantir la « qualité verte » des fonds d’investissement. Le label GreenFin est un label public, soutenu par le Ministère de la transition écologique et solidaire, attribué par un tiers indépendant.

Une exigence de la loi Pacte en faveur de la transition écologique

Depuis la loi Pacte, tous les assureurs de contrats multi-supports doivent faire référence à une Unité de Compte verte, qui satisfait des critères de financement de la transition énergétique et écologique et qui a obtenu un label reconnu par l’Etat (GreenFin dans le cas présent).

Pour obtenir le label Greenfin le fonds doit investir dans des activités éligibles : l’énergie, le bâtiment, la gestion des déchets et le contrôle de la pollution, l’industrie, le transport propre, la technologie de l’information et de la communication, agriculture et forêt, adaptation au changement climatique.

Ensuite, les émetteurs sont classés en trois types ; type I, type II et type III.

Type 1 : les entreprises qui réalisent plus de 50% de leur CA dans les éco-activités,
Type 2 : les entreprises qui réalisent entre 10% et 50% de leur CA dans les éco-activités,
Type 3 : les entreprises qui réalisent entre 0% et 10% de leur CA dans les éco-activités.

Une typologie de fonds directement liée au label Grennfin

Suivant la typologie du fonds le pourcentage de détention de titres de type 1, 2 ou 3 diffère.

Source : Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, plaquette de présentation du label Greenfin :

Les fonds éligibles au label Greenfin:

Peut obtenir le label Greenfin : les fonds côtés, les fonds alternatifs, les fonds d’infrastructure, les fonds obligataires, SCPI et OPCI.

Quels sont les avantages du label Greenfin ?

Obtenir le label Greenfin permet aux sociétés de gestion de démontrer que les fonds qu’elles proposent possèdent un engagement environnemental et une responsabilité sociale.

Ainsi, il y a de nombreux avantages à obtenir le label Greenfin : il permet aux investisseurs d’avoir accès à des fonds certifiés par des experts puisqu’uniquement 3 organismes peuvent délivrer ce label. Les investisseurs désireux d’investir tout en respectant leurs convictions peuvent s’appuyer sur les fonds d’investissement labélisé Greenfin pour garantir la durabilité de leurs investissements.

Les sociétés de gestion sont également gagnantes à obtenir ce label pour leurs fonds : cela permet une meilleure visibilité et elles peuvent communiquer sur ces fonds en mettant en avant cet engagement.

Qui délivre le label Greenfin ?

3 organismes peuvent délivrer le label Greenfin : il s’agit de Novethic, EY et Afnor Certification. Le label est accordé pour une durée d’un an, renouvelable.

Comment savoir si mes investissements sont labélisés GreenFin ?

Vous disposez d’un contrat d’assurance-vie avec un investissement en Unités de compte et vous souhaitez savoir si ces unités de compte sont labélisés Greenfin ?

Pour vérifier cette information, vous pouvez prendre contact avec votre gestionnaire de contrat afin de lui poser directement la question. Sinon, en effectuant une recherche sur internet avec le code ISIN de l’unité de compte, vous allez pouvoir rapidement vérifier si votre fonds est labélisé Greenfin ou non.

Existe-t-il d’autres labels avec des notations extra-financiéres à l'instar de Greenfin?

Il existe de nombreux labels français et européen.

LES LABELS EUROPEENS ISR

Le label le plus connu est le label ISR, mais vous avez surement déjà entendu parler du label Finansol (c’est un label français, souvent présent dans les contrats d’épargne salariale).

Le label ISR: ce label est reconnu par l’Etat et atteste que le gestionnaire du fonds a développé une méthode d’évaluation des critères ESG* des entreprises dans lequel le fonds investi.

*Critères ESG : Critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance.

Le Label Finansol quant à lui atteste que les fonds contribuent au financement d’activités d’utilité sociale et ou environnementale. Il permet également une information fiable sur le produit labellisé et les activités qui sont soutenues.

Qelles différences entre fonds « article 8 » ou « article 9 » et le label Greenfin ?

Un fonds peut avoir obtenu un ou plusieurs labels (ISR, GreenFin…) et appartient également à une classe, selon une classification définie par le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation).

Un fonds dit « Article 8 »: ce sont les produits financiers qui mettent en avant les caractéristiques environnementales et/ou sociales des fonds. Les sociétés de gestion doivent fournir des informations transparentes sur la manière dont les critères ESG sont intégrés dans le processus d’investissement du fonds et sur la manière dont ils contribuent aux objectifs de durabilité.

Un fonds dit « Article 9 » : ce sont les fonds qui ont un impact environnemental ou social positif qui sont concerné par cet article. Ces produits doivent répondre à des critères stricts en termes d’impact positif, et les gestionnaires de fonds doivent alors fournir des informations approfondies sur la manière dont cet impact est mesuré et atteint (reporting etc).

La démarche du Conseil en Gestion de Patrimoine et le label Greenfin

La prise en compte des critères extra-financiers, tels que les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), est devenue de plus en plus importante dans le domaine du conseil en gestion de patrimoine. Nous l'avons pu le voir précedement, cette préocupation repose sur une analyse ancienne (rapport Rapport «Brundtland» de 1987 qui défini la notion de développement durable comme étant : «un mode de développement qui répond aux besoins des générations présentes, sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs»).

Les professionnels sont donc depuis le 1er janvier 2023 tenus de réfléchir avec leurs clients sur leurs "préférence en terme de durabilité" . Cette réflexion s'inscrit plus gloablement dans la démarche de conseil en investissement, pour le particulier ou le professionnel.

Sur la bases de réglementations et d'initiatives, les conseillers en gestion de patrimoine sont dorénavant tenus à intégrer les critères de durabilité dans leurs pratiques.

Le label "Greenfin" en est un bon exemple de Label prenant en compte les critéres ESG spécifiques associés à des produits ou services financiers.

L'interrogation du client sur ses préférences en matière d'investissement durable, y compris la prise en compte de labels tels que "Greenfin", fait partie intégrante de la démarche de conseil en gestion de patrimoine actuelle. Cela permet de personnaliser les recommandations d'investissement en fonction des valeurs et des objectifs du client, et de s'assurer que les choix financiers s'alignent avec ses convictions éthiques et durables. Mais au dela de l'aspect conformité, cette démarche de conseil permet une gestion des investissements plus stable sur le long terme.