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Toutes ces mesures auront un impact sur la gestion de votre patrimoine !
Taxe sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), taxe d’habitation sur les résidences secondaires en zones tendues, cotisation foncière des entreprises (CFE) des loueurs en meublés ... les nouveautés à anticiper en 2024 !
Autrefois cantonnée dans le temps, cette option est aujourd'hui jusqu'àla date du dépôt de leur déclarations fiscales personnelles.
La loi de finance 2022 a instauré une période transitoire fiscale concernant les opérations sur actifs numériques, les événements de l’écosystème crypto en ont décidé autrement.
La Loi de Finances 2023 est venue apporter son lot de modifications qui, cette année, témoigne d’une mise en conformité économique et fiscale avec objectifs environnementaux
Propriétaires, votre fiscalité locale évolue avec la déclaration des situations d’occupation des logements. Une mesure purement déclarative qui devrait trés certainement se muer en un impôt supplémentaire.
L’administration nous éclaire encore de son génie sémantique par cette décision du Conseil d’Etat en faisant une digression du nécessaire à l’utile.
La loi sur la protection du pouvoir d'achat offre la possibilité de débloquer jusqu'à 10 000 euros d'épargne salariale sans impôts supplementaires pour l'année 2022.
La Loi de Finances 2022 est venue apporter quelques modifications touchant aussi bien les particuliers que les professionnels.
La période de déclaration des revenus que vous avez perçus en 2021 débutera en avril 2022, soit dans quelques jours ! Cette année encore, vous aurez la possibilité de télédéclarer vos revenus directement via votre espace impôt.gouv : vous allez pouvoir consulter, corriger et valider votre déclaration d’impôt sur les revenus.
Les fêtes de fin d’année approchent et vous souhaitez gratifier, par exemple, vos enfants ou petits-enfants en glissant quelques billets dans une enveloppe sous le sapin ?
Les versements sur votre Plan Epargne Retraite sont déductibles de vos revenus dans la limite de votre plafond fiscal maximum de déduction. Comment connaître ses plafonds retraite ? Comment sont-ils calculés ? Comment les optimiser ?
Voici une liste de questions que vous devez surement vous poser, nous allons y répondre. Ces notions sont indispensables pour optimiser votre stratégie patrimoniale de défiscalisation.
Le conseil d'état conforte l’administration dans son interprétation restrictive en cas de demembrement de propriété des dispositions de l’article 150 U II-1 bis du CGI
Instauré par la loi de finance de 2021, un crédit d’impôt est disponible pour les PME qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique en 2021.
Si vous êtes un particulier et que vous avez vendu un bien immobilier, vous pouvez être redevable d’une plus-value immobilière imposable au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
Autrement dit, en cas de vente d'un bien immobilier, par un particulier, à un prix supérieur à celui de son achat, la plus-value réalisée (c'est-à-dire la différence entre le prix de vente et le prix d'achat) est imposable
C’est la Loi de Finances pour 2020 qui institue de nouvelles mesures fiscales : elles s’appliquent, pour la plupart, depuis le 1er janvier 2020.
Un investissement par le biais d'un Fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI), avant le 31/12/2020, vous permettrait d’obtenir une réduction d’impôt immédiate de 25 % de la somme investie.
Vous venez de recevoir votre avis d’imposition et vous souhaitez diminuer la note fiscale pour l’année prochaine ? Vous avez jusqu’au 31 décembre 2020 pour agir.
Le 3ème projet de loi de finances rectificatif précise que, jusqu’au 30 juin 2021, un nouvel abattement de 100 000€ s’applique aux donations entre parents/ grands-parents et descendants. Ce nouveau dispositif fiscal est cependant conditionné à l’emploi de la somme dans un cadre défini par le législateur à l’article 790 A Bis du Code Général des Impôts.
Ce nouveau dispositif est applicable à partir d’aujourd’hui, jusqu’au 30 juin 2021. Il est conditionné à l’emploi de la somme dans un cadre précis :
DIVIDENDES ET COTISATIONS SOCIALES DU GERANT MAJORITAIRE DE SARL : QUELLE ASSIETTE RETENIR ?
L'année blanche a produit ses effets dans de nombreux cas l'année passée, nous verrons pour cette année quels revenus peuvent encore être concernés.
La Campagne de l'impôt sur le revenu 2020 est lancée depuis le 20 avril 2020 s'accompagnant par son cortége de nouveautés, en voici les principales :
En raison de la crise sanitaire du Covid-19, le Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin, s’est prononcé sur le calendrier de dépôt des déclarations d’impôt sur le revenu.
A l’aube de la réforme des retraites engagée par le Gouvernement, un nouveau dispositif va voir le jour le 1er octobre 2019 ; il s’agit du Plan Epargne Retraite (PER).
La Loi de Finances 2019 a voté le Dispositif fiscal DENORMANDIE. Celui-ci porte sur l'acquisition de bien immobilier dans l'ancien au centre des villes moyennes.
Un décret est paru le 26/03/2019 précisant les communes et les travaux éligibles au nouveau dispositif.
Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt des contribuables sera prélevé au moment de la perception des revenus.
Échapper à la taxation de la plus-value va de soi lorsqu’il s’agit de la vente de votre résidence principale.
Cependant, méfiez-vous : les dépendances afférentes à votre maison ne sont peut-être pas considérées comme immédiates et nécessaires par l’Administration Fiscale.
Concrètement qu’est-ce que cela signifie pour vous ? Si les dépendances afférentes à votre résidence principale ne sont pas jugées en tant qu’immédiates et nécessaires alors elles pourront être fiscalisées au titre de l’impôt de plus-value.
Après avoir donné la possibilité aux emprunteurs une plus grande souplesse dans le choix de leur assurance emprunteur avec la loi Hamon puis l’amendement Bourquin, le gouvernement a prévu de réhausser la fiscalité applicable sur les assurances emprunteur à partir de 2019.
Le feuilleton sur l’instauration ou le report du prélèvement à la source s’est achevé le 4 septembre 2018, conclusion :
le prélèvement à la source sera bien effectif au 1er janvier 2019
Notre premier ministre, Edouard Philippe, en a profité pour nous rapporter quelques nouveautés, notamment concernant les réductions et crédits d’impôt.
Comme chaque année, la fiscalité que nous connaissons évolue au gré de la loi de finances et celle du financement de la sécurité sociale.
La mise en place du prélèvement à la source le 1er janvier 2019 arrive à grands pas et déjà vous devez faire un choix important avant le 15 septembre 2018 : Adapter votre taux de prélèvement !
Les commentaires du BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques) sont parus le 15/05/2018 venant confirmer certaines observations au sujet du prélèvement à la source. Cependant, pour le moment il n’y a aucune publication sur l’impôt des revenus perçus en 2018.
Vous avez investi dans un bien locatif et vous souhaitez réaliser des travaux pour bénéficier des déductions d’impôt ? N’attendez pas 2019 !
Comme vous le savez sûrement, l’impôt sur les revenus prend en compte les revenus que le contribuable a perçus l’année précédente. Dans cette logique, les revenus perçus en 2018 seront imposés en 2019.
La Protection Universelle Maladie (PUMA) est un dispositif mis en place par l'Assurance Maladie pour garantir à tous les assurés une protection complète et universelle contre les risques de maladie et les dépenses médicales. Mais quelles sont les spécificités de ce dispositif ? Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu'il faut savoir sur la CSM et la PUMA.
La cotisation subsidiaire maladie (CSM) est due par des personnes ayant de faibles salaires, mais ayant des revenus du capital importants. Cette cotisation a pour objectif de financer la protection universelle maladie (PUMA) en faisant payer la CSM ou la "taxe PUMA". Elle garantit une prise en charge continue des frais de santé par l'assurance-maladie française aux personnes éligibles au droit à la protection universelle maladie.
Le Conseil Constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution, les propositions budgétaires et fiscales présentées par le Gouvernement pour 2018. L’inconstitutionnalité de certains alinéas n’enlève en rien la substance du Projet de Loi de Finances qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2018.
Après un contrôle a priori du Conseil Constitutionnel, il est partiellement confirmé que l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) sera remplacé, dès 2018, par l’Impôt sur la Fortune Immobilière. Les contours de l’IFI ne sont pas encore strictement déterminés, mais ce nouvel impôt se dessine petit à petit.
L’Assemblée nationale a adopté le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) le 19/10/2017 en première lecture. Nous vous proposons un résumé de son application en cas de rachat sur un contrat d’Assurance-vie. Celui-ci vient en complément de notre précédent article.
Le nouveau Gouvernement d’Emmanuel MACRON l’avait annoncé : il y aura une modification de l’imposition des revenus du patrimoine dès 2018.
Le président l’affirme , la réforme de l’ISF est bel et bien lancée.
Seul l’immobilier reste concerné par cet impôt !
La cure administrée à l’impôt de solidarité sur la fortune, constitue une opportunité pour bien des contribuables.
Ingénierie
Pour répondre aux besoins de nos clients, nous proposons une étude approfondie de leur situation pour mettre en place la meilleure stratégie patrimoniale globale.
Il ne suffit plus aujourd’hui de laisser son patrimoine se valoriser sur des produits financiers ou immobiliers sans prendre du recul avec l’environnement économique global et votre situation.
Investir avec Alter Finances