Alter finances
Cette année n’y échappe pas et c’est un « Grand Cru » côté nouveautés !
Le gouvernement, voulant simplifier la fiscalité applicable sur vos revenus de placement, a mis en place, à partir du 1er janvier 2018, la « Flat Tax » ou « Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ». Il s’élève à 30 % et se décompose comme suit :
- 12,8% de prélèvement d’impôt sur le revenu,
- 17,2 % de CSG (prend en compte la hausse de CSG).
Dividendes : Comment sont-ils imposés aujourd'hui ?
De manière générale, lorsque vous percevez des dividendes, le Prélèvement Forfaitaire Unique est prélevé par défaut (sauf exception).
C’est au moment de remplir votre déclaration sur le revenu que vous aurez le choix entre conserver l’application du PFU ou opter au barème de l’impôt sur le revenu.
Attention : Vous devez prendre en compte la fiscalité particulière des dividendes si vous souhaitez prendre l’option la plus avantageuse pour vous.
Application PFU
Versement d’un acompte dès la perception de vos revenus :
- 12,8% au titre du forfait,
- 17,2% au titre des prélèvements sociaux.
Application du barème de l’impôt sur le revenu
- Abattement de 40% de vos dividendes,
- Application de votre Taux Marginal d’Imposition (TMI),
- Application des prélèvements sociaux de 17,2% sur le montant total des dividendes (sans abattement).
Dividendes : Tableau récapitulatif des options fiscales applicables
Nos points de vigilance
Cas de dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire
Les contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur aux limites suivantes peuvent demander à être dispensé du prélèvement forfaitaire non libératoire :
- 50 000 euros pour une personne célibataire
- 75 000 euros pour un couple
Cette demande de dispense doit être déposée au plus tard le 30 novembre de l’année précédant la distribution des dividendes.
Imposition au barème de l’IR : Bénéficiez d’une CSG déductible
Si vous optez pour l’intégration au sein de vos revenus, vous disposerez pour l’année prochaine d’une CSG déductible de 6,8 %.
Jusque-ici tout va bien, mais toute la complexité du sujet se situe avec la mise en place du prélèvement à la source et principalement sur l’année « blanche » de 2018.
Quelle option fiscale choisir pour l’année blanche 2018 en cas de versement de dividende ?
En 2019, l’administration fiscale va vous octroyer un crédit d’impôt (CIMR) effaçant l’impôt dû de vos revenus courants 2018. Cela va permettre d’éviter de régler deux années d’imposition en 2019 (l’impôt 2019 de vos revenus 2018 et l’impôt de vos revenus 2019 réglé tout au long de l’année).
Néanmoins, généreuse mais pas trop, l’administration fiscale va imposer vos revenus exceptionnels perçus en 2018.
Les dividendes sont considérés par l’Administration Fiscale comme des revenus exceptionnels. Par conséquent, les dividendes ne seront pas soumis à votre taux marginal d’imposition mais à un taux moyen (qui sera, dans la majorité des cas, inférieur à votre TMI et donc plus avantageux).
Application PFU
L’année de transition 2018 ne modifie pas l’application du PFU sur vos dividendes.
Versement d’un acompte dès la perception de vos revenus :
- 12,8% au titre du forfait
- 17,2% au titre des prélèvements sociaux
Application du barème de l’impôt sur le revenu
- Abattement de 40% de vos dividendes ;
- Nouveauté 2018 – Application de votre taux moyen :
Calcul : Impôt théorique 2019 (de vos revenus 2018) / revenus imposables ;
- Application des prélèvements sociaux de 17,2% sur le montant total des dividendes (avant abattement).
Notre constat
Le choix de l’option fiscale applicable sur la perception de vos dividendes en 2018 est donc plus complexe qu’il n’y parait.
Il est nécessaire de réaliser une étude estimative de votre impôt 2019 (sur vos revenus perçus en 2018) et d’évaluer le poids fiscal du taux moyen et celui du PFU tout en gardant en tête que l’option choisie s’appliquera sur l’ensemble des autres revenus concernés par le PFU.