• Donation aux enfants ou petits-enfants - Comment faire ?

    Donation aux enfants ou petits-enfants - Comment faire ?

    Lorsqu'il est question de transmettre son patrimoine, il existe deux possibilités :
     

    • Transmettre son patrimoine lors de la succession,
    • Transmettre son patrimoine de son vivant.
    La nuance peut avoir son importance suivant la composition de votre patrimoine global et selon votre objectif de transmission.

    Ce qui est certain, c'est que transmettre son patrimoine de son vivant, c'est se laisser la possibilité, et les moyens, d'optimiser le coût d'un tel acte.
    Ainsi, vous  vous laisserez le choix de ce que vous allez transmettre de votre patrimoine mais surtout de la personne que vous allez gratifier.

  • Loi de finances pour 2019 : la réforme de l’abus de droit

    Loi de finances pour 2019 : la réforme de l’abus de droit

    La loi de Finances pour 2019 ajuste sa définition de l’abus de droit : cette nouvelle procédure étend la notion d’abus de droit de « but exclusivement fiscal » à « but principalement fiscal ». La mise en place de cette règle est prévue pour les opérations réalisées à partir du 1er janvier 2020 et ne sera utilisée par l’administration fiscale qu’à compter du 1er janvier 2021.

  • Loi ELAN : Les mesures phares dédiées au logement

    Loi ELAN : Les mesures phares dédiées au logement

    Depuis le 25 novembre 2018, la loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique est enfin entrée en vigueur.
    Des réformes sont d’ores et déjà mises en place :

    • La création du Bail Mobilité ;
    • Les contraintes renforcées pour la location meublée de tourisme.

  • Protection des majeurs : L’Habilitation Familiale

    Protection des majeurs : L’Habilitation Familiale

    L’Ordonnance du 15/10/2015 aménage le droit de la protection juridique des majeurs en instaurant l’Habilitation familiale permettant aux proches d’une personne hors d’état de manifester sa volonté de la représenter.

  • Réponse CIOT : Quels effets sur les contrats d’assurance-vie non dénoués ?

    Réponse CIOT : Quels effets sur les contrats d’assurance-vie non dénoués ?

    Dans le but de respecter la volonté de l’épargnant, et de rétablir la neutralité fiscale, la réponse ministérielle « CIOT » supprime l’application de la réponse « BACQUET ».

  • Retour sur la loi Sapin 2 et la gestion de votre contrat d’Assurance-Vie

    Retour sur la loi Sapin 2 et la gestion de votre contrat d’Assurance-Vie

    L’Article 21 Bis de la Loi Sapin II du 9 décembre 2016, prévoit dans un contexte de taux historiquement bas, deux mesures importantes dans le domaine de l’Assurance Vie