Alter finances
Depuis quelques années, les mairies se battent pour réglementer le marché de la location de tourisme dans les grandes métropoles (+ 200 000 habitants). Plusieurs contentieux judiciaires ont eu lieu notamment contre la plateforme AirBnb. La raison principale est la lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée, surtout dans les grandes métropoles (Paris, Bordeaux, Lyon…).
La réglementation de la location en meublée de tourisme des locaux d'habitation
La régle pour les logements AirBnb
Dans les métropoles, lorsque vous souhaitez mettre votre résidence secondaire sur la plateforme « AirBnb », vous devez obligatoirement obtenir un numéro d’enregistrement fourni par la municipalité et appliquer le « principe de compensation ». Cela signifie que vous devez transformer une surface équivalente en location longue durée.
La faille exploitée : les locaux commerciaux
Pour pallier ces contraintes, certains investisseurs se dirigeaient vers l’acquisition de locaux commerciaux et ainsi échappaient aux contraintes qui pèsent sur les logements d’habitation. L’activité de location meublée étant une activité commerciale, l’utilisation d’un local commercial était alors possible sans difficultés.
L'exception des locaux commerciaux
Les nouvelles dispositions pour les locaux commerciaux :
Un récent décret du 11 juin 2021 (n°2021-757) autorise dorénavant les communes à étendre et durcir la procédure d’enregistrement à certains locaux commerciaux. Une modulation est également possible suivant la situation du local commercial.
Ce durcissement de la réglementation passe par une autorisation municipale. La mairie a donc le droit d’accorder et/ou, par opposition, de refuser votre demande.
Le durcissement est acté.
Cette autorisation (ou ce refus) est bien évidemment encadrée, il ne peut se faire de manière discrétionnaire.
Votre activité ne devra pas affecter :
- La protection de l’environnement urbain
Ou
- La préservation de l’équilibre entre emploi, habitation commerces et services.
Le refus d’autorisation risquera d’être difficilement contestable par les loueurs. La démonstration, que leur activité ne met pas en péril la protection de l’environnement urbain et l’équilibre requis, semble complexe.
En conclusion,
La réglementation en métropole de la location meublée touristique est de plus en plus restrictive.
L’investissement dans les campagnes, où dans les villes de moins de 200 000 habitants semble être la solution la moins contraignante… mais jusqu’à quand ?