Donation aux enfants ou petits-enfants - Comment faire ?

Lorsqu'il est question de transmettre son patrimoine, il existe deux possibilités :
 
  • Transmettre son patrimoine lors de la succession,
  • Transmettre son patrimoine de son vivant.
La nuance peut avoir son importance suivant la composition de votre patrimoine global et selon votre objectif de transmission.

Ce qui est certain, c'est que transmettre son patrimoine de son vivant, c'est se laisser la possibilité, et les moyens, d'optimiser le coût d'un tel acte.
Ainsi, vous  vous laisserez le choix de ce que vous allez transmettre de votre patrimoine mais surtout de la personne que vous allez gratifier.

Transmettre son patrimoine aux enfants et petits-enfants

Partant de ce constat, un certain nombre de raisons peuvent vous pousser d'ores et déjà à transmettre notamment pour aider vos enfants et petits-enfants à se lancer dans la vie active.

Votre souhait de financer l’acquisition d’une automobile, l’achat de leur première résidence principale ou pour toute autre raison qui vous est propre, vous permet de réaliser une transmission anticipée qui  présente un double avantage :
  • Aider et gratifier votre famille,
  • Bénéficier d'une fiscalité privilégiée.
En effet, vous disposez de plusieurs solutions vous permettant de gratifier les membres de votre famille tout en bénéficiant d'exonérations fiscales.
 

Solution 1 : Vos droits légaux


La loi confère un abattement légal renouvelable tous les 15 ans. Le montant de cet abattement va varier selon le lien de parenté que vous avez avec la personne que vous souhaitez gratifier (dans notre exemple : un enfant ou petit-enfant).

 
      PAR ENFANT           100 000 €
PAR  PETIT-ENFANT
31 865 €

Ainsi, si la somme d'argent ou le bien donné a une valeur inférieure à l'abattement légal octroyé, il n'y aura pas de droits de donation à régler.
 
A savoir : En présence de petits-enfants mineurs, la donation devra faire l'objet d'une acceptation de la part des représentants légaux.

Pour aller plus loin, vous avez la possibilité de réaliser une donation assortie d'une charge (Exemple : acheter un bien immobilier, financer des études,...).


Solution 2 : Le don exceptionnel de somme d'argent

Vous bénéficiez d'un abattement supplémentaire de 31 865 € en franchise totale de droits de donation en plus de l'abattement légal. Pour en bénéficier, plusieurs conditions sont à respecter :
  • Condition d'âge : lors de la transmission, le donateur doit avoir moins de 80 ans et le donataire (bénéficiaire de la donation) doit avoir au moins 18 ans.
  • Condition de forme : La donation peut uniquement prendre la forme d'une somme d'argent
  • Condition de parenté :
Uniquement : aux enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants ;
ou à défaut de descendance, aux neveux et nièces ;
ou en cas de décès des neveux et nièces, par représentation à des petits-neveux ou des petites-nièces.

Dans le respect des conditions présentées ci-dessus, le don exceptionnel de somme d'argent est également renouvelable tous les 15 ans.

Pour différencier le don exceptionnel de somme d'argent à une donation classique et bénéficier de l'abattement supplémentaire, il est nécessaire de l'enregistrer en tant que don manuel exceptionnel auprès de l'Administration Fiscale.
 

Solution 3 : Utiliser la clause bénéficiaire d'un contrat d'Assurance-vie


Si vous détenez un ou plusieurs contrats d'Assurance-vie, vous pouvez, par le biais de votre clause bénéficiaire, désigner un enfant, petit-enfant, ou toute autre tierce personne en tant que bénéficiaire de votre contrat. Ils pourront ainsi toucher les capitaux investis lors du dénouement de celui-ci en bénéficiant d'une fiscalité privilégiée : soit un abattement maximal de 152 500 € par bénéficiaire en fonction de la date de souscription de votre contrat et de votre âge au moment du versement des primes.
Cet abattement est cumulable à l'abattement légal et exceptionnel.
 

Constat

Suivant le patrimoine global, une des solutions présentées ci-dessus sera suffisante à elle seule pour transmettre tout ou partie de son patrimoine à la personne choisie (dans le respect du droit des successions). Néanmoins, toute la force des solutions présentées réside dans le fait que celles-ci soient cumulables. Vous pouvez ainsi profiter pleinement de l'ensemble des abattements disponibles afin de limiter voir de supprimer tout impact fiscal.

Ainsi, vous avez la possibilité de transmettre, en exonération totale de droits de succession, jusqu'à :
 
Tous les 15 ans (donation) 131 865 € par parent 63 730 € par grand parent
Une seule fois (assurance-vie) 152 500 € par parent 152 500 € par grand parent
TOTAL 284 365 € par parent 216 230 € par grand parent
 
  • Objectifs

    Avant de mettre en place une stratégie patrimoniale et proposer des solutions d'investissements, il faut déterminer vos objectifs. Ils représentent le socle qui va nous permettre de construire ensemble une stratégie optimale sur le long terme. Très souvent, plusieurs objectifs se superposent et notre rôle est de mettre de l'ordre dans vos projets afin de répondre au mieux à vos attentes.

    Vous trouverez sur notre site les principaux objectifs que nous rencontrons fréquemment. Ils vous permettront de comprendre notre méthode de travail au regard d'un objectif cible.

  • Ingénierie

    Pour répondre aux besoins de nos clients, nous proposons une étude approfondie de leur situation pour mettre en place la meilleure stratégie patrimoniale globale.

    Il ne suffit plus aujourd’hui de laisser son patrimoine se valoriser sur des produits financiers ou immobiliers sans prendre du recul avec l’environnement économique global et votre situation.

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