Alter finances
La Loi de Finances 2019 a voté le Dispositif fiscal DENORMANDIE. Celui-ci porte sur l'acquisition de bien immobilier dans l'ancien au centre des villes moyennes.
Un décret est paru le 26/03/2019 précisant les communes et les travaux éligibles au nouveau dispositif.
Un décret est paru le 26/03/2019 précisant les communes et les travaux éligibles au nouveau dispositif.
Quel est l'objectif du dispositif fiscal DENORMANDIE ?
Du nom du ministre du Logement qui porte la loi, Julien DENORMANDIE, ce nouveau dispositif est destiné à l’investissement immobilier dans l’ancien. Il s’agit plus précisément d’une aide fiscale portant sur la totalité de l’acquisition et des travaux de rénovation effectués dans le bien immobilier situés dans l’une des villes éligibles.
Le but est de revitaliser les centres – villes des communes qui en ont le plus besoin, avec un parc de logements de qualité, permettant de réoxygéner les villes moyennes.
Ce dispositif ayant comme cibles les centres des villes moyennes, les prix de l’immobilier sont encore plus attractifs que les grandes métropoles françaises (où le marché immobilier y est en hausse constante).
Il existe donc de nombreuses opportunités sur le marché immobilier tout en profitant :
- D'un prix d'acquisition attractif,
- Des taux d'intérêt de prêt immobilier toujours au plus bas.
A qui est destiné le dispositif fiscal DENORMANDIE ?
Vous pouvez bénéficier de ce dispositif dans le cas où :- Vous achetez un bien à rénover dans un des centres-villes qui sont éligibles au dispositif,
- Vous souhaitez mettre un bien en location nue pour une longue durée (sur une période de 6, 9 ou 12 ans).
| Durée de location | Réduction d'impôt octroyé (Sur le montant investi) |
| 6 ans | 12 % |
| 9 ans | 18 % |
| 12 ans | 21 % |
La réduction d’impôt s’applique aux contribuables fiscalement domiciliés en France au moment de l’investissement ou de la rénovation.
D’ailleurs, l’avantage fiscal octroyé ici étant une réduction d’impôt, il est donc nécessaire que votre impôt soit supérieur à la réduction fiscale accordée pour profiter pleinement du dispositif. Les contribuables ciblés sont ceux ayant un Taux Marginal d’Imposition supérieur ou égal à 30%.
Plan - Zones géorgraphiques concernées par le dispositif DENORMANDIE :
Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de l'avantage fiscal octroyé par le dispositif DENORMANDIE?
- Les travaux doivent représenter 25% du coût total de l’opération. Par exemple, pour l’achat d’un logement de 150 000 euros, il doit y avoir en plus 50 000 euros de travaux. Ils doivent servir soit à améliorer la performance énergétique du logement (au moins 30%) ; soit représenter 2 types de travaux parmi les 5 suivants : isolation des combles ; isolation des murs ; isolation des fenêtres ; changement de production d’eau chaude ; changement de chaudière.
- Le plafond des dépenses pris en charge est de 300 000 €, et l’investisseur est limité à 2 opérations par an.
- Les loyers pratiqués sont plafonnés afin de mettre sur le marché un parc immobilier ayant une offre de logements abordables. Le locataire devra lui aussi respecter des conditions de revenus et de ressources, selon la composition du ménage et en fonction de la zone à habiter, pour bénéficier du dispositif.
- Le logement devra également être la résidence principale du locataire, et ce dernier pourra être un ascendant ou descendant de l’investisseur.