Impôts sur le revenu 2023 : les principales mesures

Impôts sur le revenu 2023 :  particuliers concernés par IRPP 2023

Voici les mesures pouvant vous concerner :

Le barème de l’IRPP 2023 revalorisé

Pour la déclaration 2023 les tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont indexées sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation par rapport à l’année précédente, on enregistre une augmentation de 5,4% en 2022.

Voici ci-dessous le barème de l’impôt 2023 pour les revenus 2022.

Concrètement, les seuils des tranches ont été réhaussé. Par conséquent, sur la base d’un même revenu, vous paierez moins d’impôt en 2023.

Par ricochets, les taux par défaut du prélèvement à la source sont ajustés : 

Le prélèvement à la source (PAS) : Pensez à l’actualiser ! suite à la déclaration de votre impôt sur le revenu 2023

Pour rappel, le taux du PAS initialement appliqué est basé sur vos revenus de l’exercice 2021 déposée au printemps 2022, d’où l’importance d’actualiser ce taux.

La hausse des plafonds des crédits d’impôt pour « l’emploi à domicile », optimiser les charges déductibles de votre impôt sur le revenu 2023 :

Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt Salarié pour tous les services fournis par les personnes ou des sociétés de services à la personne à VOTRE domicile, notamment :

• Taches ménagères
• Aide à domicile pour les personnes âgées, en perte d’autonomie ou handicapées
• Enseignement à domicile
• Petits travaux de bricolage ou jardinage
• Garde d’enfants,
• Etc

Les dépenses d’emploi d’un salarié à domicile sont remboursées à hauteur de 50 % sous la forme de crédit d’impôts dans la limite globale de 15 000 € par an.

Les conditions et l’application des seuils est sectorisée en fonction de l’activité.
Exemple : L’attribution de crédit d’impôt pour la garde d’enfant s’étend aux dépenses effectuées en dehors du domicile qui bénéficie d’ailleurs d’un bonus de 600 € pour l’année 2023.

Les propriétaires immobilier dans le viseur de la loi de finance de cette année 2023 

Plusieurs dispositions relatives à la fiscalité immobilière entrent en vigueur :

Modification du dispositif Pinel

Ce dispositif permettra de réduire sa fiscalité jusqu’en 2024 pour faire place au dispositif Pinel +. D’ici là, les règles d’éligibilité et le taux de la réduction d’impôt vont subir quelques changements comme le démontre le tableau ci-dessous :

Attention, la baisse des taux Pinel ne concerne les investissements, acté à compter de la date d’achat, commençant au 1^er janvier 2023.

La baisse de ses taux peut être évité par l’investissement dans des logements « verts » qui répondent aux conditions d’application du dispositif Pinel +.

Hausse de la taxe d’aménagement des piscines mesure fiscale annexe de cette année 2023

La valeur servant de calcul de la taxe d’aménagement sur les piscines augmente de 25% au 1^er janvier 2023, passant de 200 à 250 € par mètre carré.

Doublement du plafond du déficit foncier à utiliser lors de vos déclaration d'impôts en 2023

Pour continuer sa lutte environnementale, le gouvernement a doublé le plafond du déficit foncier qui s’élève à 21 400 €, à condition qu’il résulte de dépenses de travaux de rénovations énergétiques dans le but d’améliorer la classe énergétique du logement.
Ces dépenses doivent être payées entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2025. 

Toutes ces modifications s’inscrivent en faveur de la transition énergétique. Dans cette dynamique, certaines aides ont été reconduites et renforcées (bonus écologique, aide à l’achat de vélos, dispositif MaPrimeRénov’), d’autres ont été mis en place (le dispositif de leasing social). 

La nouvelle « déclaration d’occupation des logements ».

Impôts sur le revenu 2023:  pour les professionnels 

Vos démarches administratives évoluent :

Depuis le 1^er janvier 2023, le gouvernement a lancé un site regroupant les ressources d’une dizaine de sites internet afin de centraliser les démarches des entreprises. Cette plateforme devient le guichet unique dans la démarches administratives des entreprises (site de l’INPI).

Le plafond d’application du taux réduit de l’IS a été réhaussé :

Pour les PME, le taux réduit à 15% s’appliquait, sous conditions, jusqu’à 38 120 € de bénéfice. Cette limite est désormais portée à 42 500 €.

La suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises continue :

Créé en 2010, la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), est un impôt progressif de production instauré au profit des collectivités territoriales qui tend à disparaitre d’ici 2024 dans le but d’accroître la compétitivité des entreprises.

Le taux applicable dépend du chiffre d’affaires hors taxe de l’entreprise, il est compris entre 0% et 0,375% ;

Les aides et prêts s’inscrivent aussi dans une démarche écologique :

Dans un contexte de crise énergétique, le gouvernement incite les entreprises à se mettre au vert, par le déploiement et maintien de certaines mesures avantageuses, à savoir :

• La réactivation du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME
• L’entrée en vigueur de l’amortisseur électricité pour les TPE/PME
• Le maintien du bouclier tarifaire pour les TPE
• Le maintien du guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
• L’octroi d’un prêt à taux 0 pour l’achat d’un véhicule peu polluant pour les micro-entreprises
• L’interdiction des emballages jetables dans la restauration rapide

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