L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est validé !

Après un contrôle a priori du Conseil Constitutionnel, il est partiellement confirmé que l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) sera remplacé, dès 2018, par l’Impôt sur la Fortune Immobilière. Les contours de l’IFI ne sont pas encore strictement déterminés, mais ce nouvel impôt se dessine petit à petit.

IFI : Retour sur les premiers éléments communiqués

Tel que précédemment évoqué dans notre article « Le régime fiscal de l’ISF change : l’immobilier reste dans son assiette ! » un nouveau mode de calcul sera retenu pour votre imposition immobilière.

En effet, seuil et barème ne sont pas modifiés, seule l‘assiette sera affectée par ce nouveau mode d’imposition.

Cependant, il faudra attendre janvier 2018 pour connaître la rédaction exacte de l’article 31 de la loi de finances.

L’IFI : les éléments remis en cause

La difficulté qui pouvait se poser face à ce nouveau mode d’imposition était son cantonnement aux actifs purement immobilier. Dans le cadre de l’objectif de rendement budgétaire du nouveau gouvernement cette disposition n’a pas été invalidée.

Une partie de la rédaction proposée à tout de même était censurée par les sages sur la question du démembrement. Au départ, une distinction avait été effectuée en fonction de la date du démembrement. Une telle distinction ne répond pas à l’obligation d’égalité de traitement face à  l’impôt tel que promue par la Constitution française de 1958.

L’IFI : comment réagir

D’une manière générale, il s’agit de ne pas réagir d’une manière précipitée ou excessive. Les moyens financiers de défiscalisation (FIP, FCPI …. visés par nos articles : Defiscalisation) ne semblent plus être à l’ordre du jour pour minorer votre impôt.

Il convient désormais d’attendre le mois de janvier pour connaître la rédaction définitive du texte. Il sera nécessaire par la suite d’effectuer une analyse fine de votre patrimoine immobilier (en direct, et par le biais de véhicules d’investissement : SCPI).

A ce jour, l’évaluation de votre parc immobilier devient primordial. C’est à partir de cet élément que des stratégies d’optimisation pourront être envisagées.

Pour cela, n’hésitez pas à contacter notre équipe de spécialistes qui vous est entièrement dédiée !

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