Alter finances
Les fêtes de fin d’année approchent et vous souhaitez gratifier, par exemple, vos enfants ou petits-enfants en glissant quelques billets dans une enveloppe sous le sapin ?
La notion de cadeau au sens du droit
Il faut savoir que le droit a sa propre définition du « cadeau » ! C’est le présent d’usage.
Alors, faites-vous un don ou un présent d’usage ?
Les conséquences sont importantes, au niveau fiscal !
Le présent d’usage n’est pas imposable et ne demande pas d’enregistrement particulier, contrairement aux dons !
Un événement familial, mariage, anniversaire, obtention d'un diplôme, fêtes de fin d’année… est souvent l'occasion de recevoir par un membre de la famille un cadeau de circonstance : c’est le "présent d’usage".
Celui-ci doit être fondé sur la « tradition » :
- de remise manuelle de la chose, ne peut porter uniquement sur des biens meubles (une somme d’argent, un meuble, un bijou ou encore une voiture !)
- ne doit pas représenter une somme exorbitante.
Au niveau fiscal, il n’est pas imposable !
En revanche, un don manuel est imposable puisqu’il permet d’anticiper la transmission de son patrimoine et d’aider un proche. En réalisant un tel don, vous réduisez le coût de la transmission par décès de votre patrimoine, et vous donnez immédiatement à un enfant, un petit-enfant. Ce don doit porter sur des biens meubles et être déclaré auprès de l’administration fiscale.
Attention, il est irrévocable, vous ne pourrez plus revenir en arrière !
Et si vous vous octroyez un cadeau à vous-même ?
Si vous souhaitez réduire le montant de votre impôt de l’année 2022, relatif aux revenus 2021, vous pouvez jusqu’au 31 décembre prochain réaliser :
Un don à des organismes d’aide aux personnes en difficulté:
Bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à 75% du montant des sommes versées dans la limite de 1 000€ ; L’excédent sera automatiquement ajouté au montant des dons versés à des organismes d’intérêt général ;
Un don à d’autres organismes d’intérêt général, aux associations d’utilité publique, aux candidats aux élections :
Bénéficiez d’une réduction d'impôt égale à 66% du total des versements dans la limite de 20% du revenu imposable de votre foyer fiscal ; Les dons dépassant le plafond de 20% de vos revenus imposables seront reportés sur les 5 années suivantes avec les mêmes conditions de réduction d'impôt.
Focus IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) :
Vous pouvez également réduire le montant de votre IFI dans la limite de 50 000€ par an, à hauteur de 75% du montant des dons effectués.
- Les dons éligibles sont ceux faits au profil des organismes d’intérêt général Il s'agit des établissements de recherche ; établissements d’enseignement supérieur ; organismes d’utilité publique .
- Les dons éligibles sont ceux réalisés entre la date limite de dépôt de la déclaration de l'année N-1 et la date limite de dépôt de la déclaration de l'année N.
Concrètement, les dons, même effectués jusqu’au dernier moment, seront déductibles.