Alter finances
A l’aube de la réforme des retraites engagée par le Gouvernement, un nouveau dispositif va voir le jour le 1er octobre 2019 ; il s’agit du Plan Epargne Retraite (PER).
Alors que l’encours de l’épargne retraite en France est de seulement 230 milliards d’€, celle de l’assurance vie est 7 fois plus importante (environ 1 754 milliards d’€) ! Ce phénomène s’explique par une offre actuelle large, peu lisible et surtout complexe, avec des conditions de déductibilité, de fiscalité et de déblocage qui ne sont pas harmonisées entre tous les produits.
Le gouvernement souhaite encourager les français à épargner eux-mêmes pour leur retraite en proposant une offre de produit plus simple et plus flexible. Avec le PER, il souhaite encourager l’épargne retraite et la rendre plus attractive au grand public.
Qu’est-ce que concrètement le PER ?
Le PER (Plan d’Epargne Retraite) est un nouveau contrat d’épargne retraite, qui est composé de plusieurs compartiments ;- Le PER individuel, qui vient remplacer le PERP ou le MADELIN. Ce contrat est accessible à tous, salariés ou non-salariés. Il est alimenté par les versements volontaires des titulaires. Il aura la forme d’un compte-titres ou d’un contrat d’assurance-vie.
- Le PER d’entreprise:
- Le PER collectif (ancien PERCO) qui est alimenté par l’intéressement, la participation, la conversion de droits Compte Epargne Temps, versements volontaires ou encore des jours de repos non utilisés. C’est l’entreprise qui doit décider de la mise en place de ce dispositif d’épargne salariale.
- Le PER catégoriel (ancien Art 83) qui est alimenté par les versements obligatoires de l’employeur et du salarié (suivant les accords mis en place au sein de l’entreprise). Il peut également être alimenté par des versements volontaires.
LES 4 POINTS FORTS DU PER :
Récupérez votre capital plus facilement :
- Il est possible de débloquer son épargne en capital pour l’achat de sa résidence principale ! L’épargnant peut sortir soit en rente ou en capital, ou les deux.
Améliorez le rendement de votre épargne :
- Les contrats seront gérés par défaut en gestion pilotée, ce qui permet d’adapter la répartition du risque en fonction de l’âge de l’épargnant. Plus l’épargnant avance vers la retraite et plus son épargne se sécurise.
Réduire vos impôts :
- Les versements volontaires seront déductibles de l’impôt sur le revenu dans la limite du plafond épargne retraite. Ne pas oublier que ce plafond est majoré des plafonds non utilisés des 3 années précédentes.
Simplifiez la gestion de votre contrat :
- Simplification de la transférabilité du contrat afin de suivre la vie professionnelle de l’épargnant ; frais de transfert encadrés voire nuls sous conditions ; fin de l’engagement de versement annuel pour les TNS, fiscalité harmonisée au sein du dispositif …
Les avantages pour l'épargnant :
Pourquoi ouvrir et alimenter un PER ?
(1) Des versements volontaires déductibles de l’impôt sur le revenu, dans la limite du plafond épargne retraite.
→ Avec la mise en place du prélèvement à la source, le plafond épargne retraite n’est plus indiqué sur votre avis imposition. Pour le connaître, il faut retenir la somme la plus élevée entre 10% des salaires imposables ou 10% du PASS.
→ Ne pas oublier que ce plafond est majoré des plafonds non utilisés des 3 dernières années.
(2) Transférer des fonds depuis un contrat d’assurance vie permet de bénéficier d’un double avantage fiscal. Les abattements pour durée de détention (de plus de 8 ans) sont doublés en cas de versement sur un PER (4600€ pour une personne seule et 9 200 € pour un couple) et le versement sur le PER sera déductible du revenu imposable.
→ Les conditions sont d’avoir un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans, avoir moins de 57 ans (5 ans avant l’âge l’égal de départ à la retraite) et effectuer cette opération avant le 1er janvier 2023
LES AVANTAGES POUR L’ENTREPRISE :
Pourquoi proposer un PER à vos salariés ?Le gouvernement a mis en place une suppression ou une réduction du forfait fiscal sous certaines conditions :
→ Vous êtes une entreprise de moins de 250 salariés ? Suppression du forfait social pour les sommes versées au titre de l’intéressement.
→ Vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés ? Suppression du forfait social pour les sommes versées au titre de l’intéressement, de la participation et abondement de l’employeur.
→ Réduction du forfait social à 16 % (au lieu de 20 %) applicable aux versements lorsque l’épargne retraite est investie pour 10 % minimum dans des titres de petites et moyennes entreprises.
DATES A RETENIR :
- 1er OCTOBRE 2019 : Début de la commercialisation du nouveau dispositif d’épargne retraite. Les transferts des anciens produits type PERP, PERCO, MADELIN vers un PER deviennent possibles ! Les entreprises peuvent commencer à proposer des PER ou à transformer les PERCO ou ART 83 en PER !
- 1er OCTOBRE 2020 : Les anciens produits ne seront plus commercialisés, mais les versements resteront possibles sur ces contrats.
- 1er JANVIER 2023 : C’est la date limite pour bénéficier du double avantage fiscal en cas de transfert de fonds d’un contrat d’assurance vie vers un PER.
- Vous vous interrogez sur les différents contrats disponibles sur le marché ?
- Vous ne savez pas s’il est plus opportun de continuer d’alimenter un ancien contrat ou d’ouvrir un PER ?
- Vous vous questionnez sur la pertinence du PER par rapport à un Plan Epagne Logement, ou bien d’une assurance vie ?
- Vous avez des doutes sur le calcul de votre plafond d’épargne retraite ?