Alter finances
Le projet de loi de finances pour 2024 a été guidée par la lutte contre l’inflation et la baisse du déficit public dans un contexte d’incertitudes au niveau international et de remontée des taux d’intérêt.
Quelles conséquences de ce projet de loi pour vos impôts sur cette future année ?
Projet de loi de finances 2024 : les mesures clefs impactant votre patrimoine !
LES AMENAGEMENTS FISCAUX
Révision des tranches marginales d’imposition :
Le prisme de la proctection du pouvoir d'achat améne les législateurs :
- A rehausser le barème d’imposition de vos revenus va être revu, et notamment indexé sur l’inflation (soit un rehaussement de 4.8%). Cela devrait avoir un effet de baisse du montant total de votre impôt.
- Suppression de l’abattement de 71% pour les meublés de tourisme classés : dans un souci de préserver l’accession au logement, le Gouvernement souhaite minorer les avantages liés à la mise en location courte durée.
- Dans la continuité d’une indexation sur l’inflation, une majorité de prestations sociales vont être revalorisées. Sont notamment visées : l’ARE, l’AAH, le RSA,
- Augmentation de l’enveloppe PTZ (prêt à taux zéro) en vue d’accorder un soutien financier concenter sur les primo accédants,
-
Mise en place du Plan Epargne Avenir Climat (jeunes de moins de 21 ans placement défiscalisé) et l’interdiction du PER aux mineurs.
VOTRE PATRIMOINE IMMOBILIER ET LA TRANSITION ECOLOGIQUE
-
Une enveloppe financière additionnelle sera allouée à MaPrimeRénov,
-
Le mise en place de MaPrimAdapt : adaptation des logements au vieillissement de la population.
LE STATUT DE LOUEUR MEUBLE NON PROFESSIONNEL (LMNP) DANS LE VISEUR : une fin programmée ?
L’avantage fiscal du LMNP est double : la base imposable lors de la phase de perception des revenus est une base minorée par le constat des amortissements, et en cas de cession la plus-value est imposée sous le régime des plus-values des particuliers sans réintégration des amortissements constatés.
S’agissant des plus-values, la modification a bien failli être adoptée cette année (réintégration des amortissements).
2024 est donc une année de sursis pour le statut LMNP, mais cette mouvance ne doit pas être écartée lors de la mise en place de vos stratégies patrimoniales à plus long terme.
IMPOTS LOCAUX : UN POINT S’IMPOSE
La fiscalité française immobilière est très dense et a beaucoup évolué ces dernières années, notamment avec la suppression progressive de la taxe d’habitation.
En France, les propriétaires de biens immobiliers sont redevables de plusieurs impôts locaux :
- La taxe d’habitation,
- La taxe foncière,
D’autres taxes peuvent être dues dans certaines situations comme :
Impôts locaux les emmerdes ça vols en escadrille ( J Chirac )
-
La taxe sur les logements vacants (TLV),
-
La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV),
-
Ou encore la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).
- LA TAXE D’HABITATION : elle a été totalement supprimée depuis l’année 2023 pour tous les contribuables propriétaires de leur résidence principale ainsi que pour les locataires (dont le logement constitue sa résidence principale).
Cependant, si vous détenez une résidence secondaire (c’est-à-dire un logement meublé qui n’est pas votre résidence principale), vous êtes toujours redevable de la taxe d’habitation pour cette résidence secondaire.
LE CAS PARTICULIER SI VOUS DETENEZ UN BIEN QUE VOUS LOUEZ EN MEUBLE
Si vous louez le bien toute l’année,
à un locataire qui en fait sa résidence principale, il n’y aura pas de taxe d’habitation à payer, ni de taxe foncière, mais vous serez redevable de la CFE (cotisation foncière des entreprises).
Si vous louez le bien partiellement,
c’est-à-dire que vous vous réservez l’usage du bien sur une partie de l’année : vous serez redevable d’une taxe d’habitation puisqu’il s’agit en partie de votre résidence secondaire ; mais également de la CFE.
LA TAXE FONCIERE :
elle est due par tous les propriétaires d’un bien immobilier. Elle doit être payée même si le bien est loué à un locataire. Elle est due sur la résidence principale et sur la résidence secondaire, ainsi que tous les biens immobiliers détenus par le contribuable.
Suivant votre âge et votre revenu fiscal de référence, vous pouvez prétendre à une exonération de votre taxe foncière.
Les conséquences des zones tendues :
Certaines villes subissent un déséquilibre entre l’offre et la demande de logement, ce qui induit un niveau élevé des loyers, une forte demande en logement et peu de logements disponibles… Pour pallier ce problème, certaines communes ont mis en place une taxe qui concerne les logements vacants.
La taxe sur les logements vacants (TLV) :
Vous devez payer cette taxe lorsque vous êtes propriétaire d’un logement non meublé qui est vacant (c’est-à-dire non loué) depuis au moins 1 an. Le site « zérologementvacants » permet de connaitre si votre bien se trouve dans une zone soumise à cette taxe.
La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) :
La première taxe ne s’applique pas, la commune peut décider de mettre en place la THLV ; si vous détenez un logement d’habitation non meublé et vacant depuis plus de 2 ans.
BIEN PREPARER LA FIN DE L’ANNEE 2023 :
Il ne vous reste que quelques semaines pour agir sur la fiscalité de vos revenus perçus en 2023.
Optimiser sa fiscalité c’est avant tout d’être en mesure de l’analyser et de la comprendre : tranche marginale d’imposition, nature de vos revenus, situation personnelle, capacité d’épargne... sont autant de paramètres à étudier avant toute prise de décision.
Vous souhaitez préparer votre retraite tout en diminuant votre impôt ?
Il est encore temps de verser / d’ouvrir votre PER (Plan d’Epargne Retraite).
Ce placement financier vous permet de vous créer une épargne dédiée à votre retraite. Les versements sont déductibles de votre revenu imposable. Les sommes seront disponibles lors de votre départ à la retraite.
Il est encore temps de verser / d’ouvrir votre PER (Plan d’Epargne Retraite).
Ce placement financier vous permet de vous créer une épargne dédiée à votre retraite. Les versements sont déductibles de votre revenu imposable. Les sommes seront disponibles lors de votre départ à la retraite.
Nous vous accompagnons dans l’ouverture et la gestion de votre PER !
Par exemple, si votre Tranche Marginale d’Imposition (TMI) est de 30%, un versement de 1200€ vous permet d’économiser 360€ d’impôt à payer.
→Contactez-nous pour plus de renseignements !