23 fév 2021
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Toujours dans la volonté d’offrir plus de liberté aux emprunteurs et de favoriser la concurrence des assureurs, vous avez maintenant la possibilité de changer l’assurance emprunteur de votre prêt immobilier pour une meilleure offre, et cela tout au long du prêt.
Quelles sont les conditions pour changer d’assurance emprunteur ?
Vous pouvez modifier votre assurance emprunteur à chaque date d’anniversaire de la signature de votre offre de prêt, en respectant un préavis de 2 mois.
Qui peut bénéficier de cette procédure ?
Cette procédure s’applique à tous les particuliers ayant souscrit un prêt immobilier qui a pour objet un bien à usage d’habitation (résidence principale, investissement locatif…).
Comment faire pour bénéficier de cette possibilité ?
Il vous suffit de souscrire une nouvelle assurance emprunteur, auprès d’un nouvel organisme, bénéficiant des mêmes garanties que votre assurance initiale. Vous devez être couvert à un niveau au moins équivalent.
Quand le changement est-il opéré ?
Une fois l’adhésion effectuée auprès de votre nouvel assureur, vous devez le signifier à votre assureur initial en respectant un préavis de 2 mois. Il est donc préférable d’anticiper l’envoi du courrier de résiliation (4 mois avant la date d’anniversaire). Si le délai de préavis n’est pas respecté il faudra recommencer l’opération l’année d’après.
Votre assureur initial, généralement la banque, dispose d’un délai de 10 jours ouvrés afin de répondre à votre demande de substitution d’assurance de prêt.
La banque peut-elle refuser la substitution ?
Si votre nouvelle assurance emprunteur dispose des mêmes garanties que votre assurance initiale et que vous avez bien respecter le délai de préavis de 2 mois, la banque ne peut vous refuser le changement. En cas de refus, celui-ci devra être justifié par écrit.
Il arrive que certaines demandes ne puissent aboutir en raison de la non-équivalence des garanties. Cela peut être dû à l’évolution de votre situation personnelle : déclaration d’une nouvelle pathologie, pratique d’un nouveau sport à risque… ce qui modifie nécessairement les garanties de votre nouvelle assurance (aggravation d’un risque ou génération d’un nouveau risque).
Nous pouvons vous accompagner dans les démarches, n’hésitez pas à nous contacter ! Il n’est jamais trop tard pour bénéficier d’une meilleure offre
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